Bonjour,
Pour les anomalies Chômage et FNAL (et non FNAS), il n’y a rien à faire (si vos paies sont justes). La DSN a été acceptée mais avec des anomalies.
Comme indiqué sur :
“Aucune régularisation n’est attendue à ce jour concernant les DSN de janvier 2023 déposées avec ce retour d’anomalie.”
Cela reste valable pour les paies de février.
De nouveaux contrôles sur les données individuelles ont été mises en place par l’URSSAF, ces données n’étaient pas transmises en DSN ce qui a provoqué les messages d’anomalie. Cela n’impacte pas les cotisations calculées et dues au niveau de l’entreprise .
Pour résumer, les cotisations FNAL au niveau entreprise ont été transmises en DSN, les données FNAL au niveau du salarié n”ont pas été transmises, ce qui a provoqué le message d’anomalie.