[tristan]

Bonjour,

Je peine à trouver réponse toute faite dans le forum… J’espère ne pas reposer la question…

J’utilise pour la première fois les modes ds et dns.

Pouvez vous éclairer ma lanterne sur ce sujet ?

Pourquoi les dns ne figurent t’ils pas dans le total net imposable et cumul imposable de la fiche de paie ?

Les défraiements (qu’il soient soumis ou non soumis à cotisations) sont pourtant bien à déclarer aux impots par les salariés, n’est ce pas ?

Les dns apparaissent t’ils ensuite sur autre ligne de la DADS ?

(nb : je ne peux pas vérifier dans la mesure ou je n’ai pas de dns sur les paie de 2012 et que l’onglet dads n’est pas encore accessible pour 2013)

La lecture de quelques exemples sur le forum m’a ensuite mis le doute sur le plan des cotisations sociales. Pouvez me confirmer que je ne fais bétises voici dns que je compte faire :

allocation repas : 1dns de 17,70 €/repas non fourni. Pour tous les salariés en tournée, y compris artistes dramatiques et artistes musiciens qui bénéficient dejà l’abbatement. A ce sujet, quelqu’un connait la définition précise de tournée selon l’Urssaf. Je ne l’ai pas trouvé.

1 dns Indemnité km : (bareme puissance fiscale x nb km) pour tous les salariés qui utilise leur véhicule perso pour rejoindre une tournée.

Dernière cas enfin,

Pour une nuit + petit déj au bareme syndéac à 63€30.

j’envisage de faire 1 dns à 47 € + le complément en ds. Est ce juste ?

Je m’éloigne là un peu plus des questions relative à l’utilisation de coolpaie, mais bon… Savez vous s’il s’agit de 63.30 net ou 63.30 brut ? Autrement dit, si tant est que ma formule dns + ds soit applicable :

il s’agit de :

1 dns 47 € + 1 ds 16,5 € = 63.3 brut = 59,– Net à payer

ou de :

1 dns 47 € + 1 ds 21,49 € = 63.30 net à payer

Un grand merci d’avance pour vos réponses.

Cordialement,

[Michel Bulteau]

Les défraiements non soumis sont des compensations de frais (remboursement), si ils ne sont pas soumis à cotisation il ne rentre pas dans la paye elle-même donc pas dans le net et donc pas dans le net imposable. Il n’y a pas de raison d’être imposé sur des remboursements de dépenses.

Pour le reste je laisse vos pairs vous répondre.

[tristan]

Bonjour,

Pas de raison d’être imposé sur des remboursements de dépenses certes…

Mais pas de raison non plus de bénéficier d’une réduction d’impots sur des frais professionels qui ont été remboursés !

C’est à ces titres me semble t’il qu’il y a d’une part :

-Obligation pour le salarié, de déclarer les défraiements perçu sur sa fiche d’impôts, en particulier lorsqu’il est au frais réel.

et d’autre part :

– Obligation pour l’employeur de faire apparaitre sur sa DADS les allocations fournies et leur nature.

Ces pages semble confirmer que j’essaye de formuler :

https://www.e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail/documentation/fiches-techniques/frais-professionnels.html

et en bas de page :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1989.xhtml

Concernant les salariés, si Coolpaie ne se charge pas le mentionner sur les documents qu’il génére, je veux bien leur faire une note explicative en fin d’année, leur expliquant qu’ ils doivent faire le total eux même de tous les dns apparus sur leurs multiples fiches de paie… un peu dommage tout de même que ce total annuel par salarié ne sorte pas quelque part dans coolpaie Une colonne du livre de paie par exemple ?

Concernant l’employeur… je ne comprend pas bien l’intêret de mentionner les dns sur les fiches de paie si cette saisie ne ressort pas dans la dads ?

une dernier lien pour la route… info du “concurrent” trouvée par hasard (voir page 29)

http://www.spaiectacle.com/IMG/pdf/Chapitre3.pdf

Merci pour votre attention.

NB : Si quelques “pairs” passent par le forum je veux bien leur avis sur mes question précedante.

[tristan]

Une petite chose en plus…

Le choix entre differents dns (et différents ds) au moment de l’édition de la paie, permettant par la suite des ventilations comptables différentes selon leur nature me semblerait être une amélioration appréciable.

Merci encore…

[Michel Bulteau]

Frais non susceptibles de donner lieu à des allocations ou à des remboursements exonérés d’impôt.

Il s’agit des dépenses professionnelles courantes, auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d’occuper leur emploi ou d’exercer leurs fonctions. Ces frais sont normalement couverts par la déduction forfaitaire de 10 % prévue à l’article 83-3° du CGI.

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Entrent notamment dans cette catégorie :

les frais de déplacement du domicile au lieu de travail

les frais de restauration sur le lieu de travail

les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité professionnelle

Frais susceptibles de donner lieu à des allocations ou à des remboursements exonérés d’impôt.

Certains frais spéciaux peuvent faire l’objet de remboursements de la part de l’employeur ou donner lieu au versement d’indemnités ou d’allocations, exonérés d’impôt en vertu de l’article 81-1° du CGI.

Les frais dont il s’agit sont ceux occasionnés par l’exercice même de l’activité professionnelle et qui, spécifiques à cette activité, sont exposés par le salarié directement dans l’intérêt de l’entreprise. Ces frais ne sont pas couverts par la déduction forfaitaire de 10 % prévue à l’article 83-3° du CGI.

Dans le lien que vous indiquez il est précisé les cas dans lesquels ces frais sont imposables et dans lesquels il ne le sont pas.

Concernant l’employeur… je ne comprend pas bien l’intêret de mentionner les dns sur les fiches de paie si cette saisie ne ressort pas dans la dads ?

Pouquoi dites vous que ces frais ne ressortent pas dans la DADS ? Je ne crois pas vous avoir dit le contraire.

leur expliquant qu’ ils doivent faire le total eux même de tous les dns apparus sur leurs multiples fiches de paie…

Vous trouverez ces cumuls dans les Etats de la paie. Avez vous regardé ?

une dernier lien pour la route… info du “concurrent” trouvée par hasard (voir page 29)

Les frais professionnels correspondent effectivement au frais non soumis et à déclarer dans la DADS dans la rubrique frais professionnels.

Les avantages en nature correspondent à la rubrique “avantage en nature de coolpaie” et sont à déclarer dans la DADS dans la rubrique “avantage en nature”.

[tristan]

Comme vous n’avait pas répondu à ma première question qui portait sur la Dads. J’ai déduit votre première réponse que seul les Ds y figuraient…

Effectivement à la première lecture des livres de paie, je n’ai trouvé que les ds… Le fait que les colonnes ne soit pas côte à côte, m’a certainnement induit en erreur… Mes excuses.

Merci

[Auteur]

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