10 Derniers messages des Forums

Forum/SujetRéponses
remarques – améliorations / coolpaie mac
Fermeture fenêtre [Résolu]
2
Divers
je n’arrive pas à activer le nouveau code AT [Résolu]
3
le site de coolpaie
remplissage données dans “ajouter un contrat”
1
mac OSX
Fiche de paie illisible
11
remarques – améliorations / coolpaie windows
Contrat de travail
1
report des erreurs / coolpaie windows
DSN Test
3
droit social – Urssaf
Doutes – Type Affiliation URSSAF
1
utilisation coolpaie (toutes versions)
renouvellement trop tôt [Résolu]
2
utilisation version windows
impossible d’ouvrir la base de données en version cloud [Résolu]
3
droit social – AFDAS
Message Taxe d’apprentissage [Résolu]
4

Accueil Forums droit social droit social – Urssaf Doutes – Type Affiliation URSSAF

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #31858
    H Émilie
    H Émilie
    Participant

    Bonjour,

    J’ai un doute concernant l’affiliation de notre association à l’URSSAF. Sur notre espace personnel URSSAF dans l’onglet Situation Globale de mon compte, il est indiqué : “Catégorie : Régime Général” .

    Nous sommes une association, loi 1901, avec licence entrepreneur de spectacles, code APE 9001Z, et nous employons des salariés en CDDU intermittent. Dans ce cas, est-ce normal d’être affilié au Régime Général (auprès de l’URSSAF) ?  N’existe-t-il pas une autre catégorie ?

    D’avance merci,

    Cordialement,

     

    E.H

    #31879
    Michel Bulteau
    michel
    Admin bbPress

    Bonjour,

    il s’agit du régime général de la sécurité sociale par opposition aux régimes spéciaux.
    Les intermittents font partie du régime général.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
© Copyright - coolpaie 2017
Un renseignement ?
DISCUSSION X