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Accueil Forums droit social droit social – Urssaf Doutes – Type Affiliation URSSAF

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #31858
    H Émilie
    H Émilie
    Participant

    Bonjour,

    J’ai un doute concernant l’affiliation de notre association à l’URSSAF. Sur notre espace personnel URSSAF dans l’onglet Situation Globale de mon compte, il est indiqué : “Catégorie : Régime Général” .

    Nous sommes une association, loi 1901, avec licence entrepreneur de spectacles, code APE 9001Z, et nous employons des salariés en CDDU intermittent. Dans ce cas, est-ce normal d’être affilié au Régime Général (auprès de l’URSSAF) ?  N’existe-t-il pas une autre catégorie ?

    D’avance merci,

    Cordialement,

     

    E.H

    #31879
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Bonjour,

    il s’agit du régime général de la sécurité sociale par opposition aux régimes spéciaux.
    Les intermittents font partie du régime général.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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