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Bonjour
Est ce possible d’une manière générale d’envoyer une DSN avant la fin du mois en sachant que des salariés travailleraient après cette date d’envoi (comme dans mon exemple ci après ) :
Nous sommes le 25 novembre et souhaiterions pourvoir envoyer dès maintenant (le 26 ou 27 novembre) notre DSN du mois de novembre (pour des questions d’organisation) ;
or nous avons une salariée qui travaille le 30 novembre; sa paye et son AEM ont déjà été édités;
pouvons nous donc malgré tout envoyer cette DSN dès maintenant, c’est à dire, avant la date d’embauche du dernier salarié qui sera le 30 novembre ?
Vous remerciant
Cordialement
Hélène
Bonjour,
Même s’il est techniquement possible de les faire avant la fin des prestations, les déclarations (DSN, AEM ..) et remises de documents (AEM, bulletin de paie, certificat de congés spectacle) sont à faire /remettre une fois la prestation passée afin d’y déclarer des élements réels.
Cordialement,
Anne Sophie
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