[Etincelles]

Bonjour, encore moi… :D

Une nouvelle question donc concernant les impots… TVA + l’IS + Taxe pro.

Notre association n’est pas assujettie à la tva depuis bien longtemps et notre activité ne justifiait pas ces impôts jusqu’au jour ou nous avons obtenu la licence d’entrepreneur du spectacle (il a de ca quelques semaines seulement). J’ai pu lire alors que, du simple fait d’avoir cette licence, notre activité est donc considéré comme commerciale et naturellement nous sommes assujettie à la tva.

Mes questions :

Sommes nous assujettie de ce fait à l’IS et aussi à la taxe pro du même coup ?

J’ai pu voir de nombreuses choses sur internet… et il est toujours difficile de trouver le vrai dans tout ca… notamment :

“Le fait d’être assujettis à la TVA vous dispense de la taxe sur les salaires, ce qui est loin d’être négligeable…”

“Pour l’IS, il y a un minimun de résultat pour devoir en payer! (je crois CA>60000ý on paie de l’IS mais je ne sais plus, il faut demander aux impôts…désolée!) et pour la taxe pro, nous, on n’a pas d’immobilisation donc on paie un minimun fixé par la commune!”

Je vais, comme à chaque fois, me renseigner auprès des institutions compétentes, mais si vous avez des infos, précisions ou encore anecdotes sur le sujet cela m’intéresse car plus on en sait, mieux on dort.

Bon sinon, bonne fêtes à tous les administrateurs, à michel (qui bosse dur pour nous) et puis voila…

Yohan

[Sebastien]

Bonjour,

Le fait d’avoir la licence d’entrepreneur du spectacle ne provoque pas l’assujettissement à la TVA.

A bientôt,

Sébastien

[Sebastien]

Quand j’ai écrit le message je n’avais pas d’argument détaillé, depuis j’ai vérifié dans le Code Général des Impôts. Pour être soumis à la TVA en tant qu’association il faut que l’association ait une activité à caractère lucratif démontrée. Dans la cas contraire, sans activité lucrative pas d’assujettissement. Si c’est mixé, à savoir activité non lucrative prépondérante, si les recettes lucratives annuelle sont inférieurs à 60000 €, pas d’assujettissement (dans ce cas la, seules les revenus patrimoniaux sont soumis à l’impôt sur les sociétés à taux réduits).

Par contre du coup vous êtes soumis à la taxe sur les salaires, mais dans les faits, avec l’abattement forfaitaire (à moins d’avoir beaucoup beaucoup beaucoup de salariés) vous ne la paierai pas. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de lien direct avec la licence d’entrepreneur du spectacle. Tout ceci est rebarbativement expliqué dans le formulaire 4 H-5-06 de la direction générale des impôts (n° 208) et résumé dans les alinéas 1 à 11.

Sébastien

[Etincelles]

Merci bien seb.

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