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  • #5049
    pixy2002pixy2002
    Membre

    Bonjour,

    Je me pose une question concernant le respect du SMIC en tant qu’assiette minimale de cotisations.

    Lorsqu’un intermittent est payé au cachet, comment vérifier que la base de cotisations est au moins égale au SMIC.

    Faut-il prendre les heures réellement effectuées par l’intermittent et multiplier par le montant du SMIC horaire, ou bien y-a-t-il un montant forfaitaire au SMIC fixé par cachet ?

    Merci par avance pour vos éclaircissement.

    François

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  • Le sujet ‘ Assiette forfaitaire minimale : modalité de calcul du SMIC’ est fermé à de nouvelles réponses.
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