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  • 11 avril 2011 à 12 h 31 min - Vues: 1 #5829
    stafiroudstafiroud
    Membre

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si les fonctionnaires employés à titre accessoire comme artistes du spectacle sont considérés comme artistes fonctionnaires et peuvent donc apparaître sous le code 318 ?

    Merci.

  • Auteur
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