[alice35]

bonjour,

Savez vous si c’est possible par rapport à la licence d’entrepreneur du spectacle, de payer les artistes par facturation au lieu de leur faire un cachet ?

Par exemple, 3 comédiens me demandent de les payer sur un spectacle : 2 sont intermittents (= je vais les payer en cachets) et le 3ème électricien en régime général. Ce dernier voudrait me facturer sa prestation de comédien par le statut d’autoentrepreneur.

Savez vous si c’est légal ??

merci d’avance,

Alice

[Michel Bulteau]

il n’est pas illégal de payer une facture à un prestataire du moment que ce prestataire à les moyens de facturer. A vous deux après de déterminer l’objet de la facture quelle qu’il soit du moment que cet objet rentre dans les activités d’auto-entrepreneur du prestataire et qu’il soit en lien avec votre spectacle.

Si votre prestataire peut facturer un comédien (lui même ou un autre) il n’y a pas de raison de refuser cette facture.

[alice35]

mais j’ai lu sur le site de la DRAC concernant la licence de spectacle que lorsqu’on embauche un artiste, on doit obligatoirement lui faire un contrat de travail et une fiche de paie. Avec le système de facturation, on ne fait pas tout ça .

[Michel Bulteau]

Avec le système de facturation vous n’embauchez pas d’artiste vous payez un prestataire qui vous fourni un artiste. C’est lui qui va payer l’artiste pas vous. Si de plus il est lui même l’artiste c’est son choix de se payer et de se faire une fiche de paye ou pas. Ce n’est pas votre problème.

Vous payez un prestataire pour embaucher un artiste à votre place.

Il n’est donc pas question d’embauche pour vous.

[Auteur]

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