10 Derniers messages des Forums
| Forum/Sujet | Réponses |
| report des erreurs / coolpaie windows | 0 |
| utilisation version windows | 2 |
| cotisations et chiffres clés | 0 |
| vos questions | 0 |
| droit social – Autres | 0 |
| droit social – Audiens | 8 |
| le site de coolpaie | 0 |
| remarques – améliorations / coolpaie mac | 0 |
| utilisation coolpaie (toutes versions) | 1 |
| droit social – Urssaf | 1 |
- Messages
Cher Michel, chers tous !
Je souhaite pouvoir salarier un artiste en CDI. Comment le faire depuis Coolpaie ? Il s’agirait d’un artiste dramatique, mais comme la catégorie salariale existe déjà, mais en CDD, je ne sais comment faire.
Merci d’avance beaucoup à ceux qui pourraient m’aider !
Amitiés !
grégo
Bonjour,
Le statut d’artiste est strictement reservé aux contrats intermittents.
Si vous avez besoin de faire un CDD ou un CDI * , la profession de ce contrat sera forcément une profession non artiste, qu’il conviendra de créer.
Voir la FAQ pour la création des professions du régime générale : https://coolpaie.fr/question/comment-creer-une-profession-non-intermittente/
* Il est nécessaire de souscrie à l’option régime générale pour faire des contrats / paies au salarié du régime génréal.
Cordialement,
Anne Sophie
Bonjour !
Merci de votre réponse. Je me permets si vous le pouvez de vous demander quelques éclaircissements. J’ai déjà la version permanent, nous avons une salariée administrative en permanent depuis le début.
Mais là, il s’agit d’un poste d’artiste dramatique, que nous pouvons faire en CDI à temps plein (avec l’aide du FONPEPS et d’une autre subvention). Et je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas faire un CDI pour un artiste. Dans la convention collective, il est bien indiqué que le CDI est le contrat “normal” et que le CDDU est une pratique possible (même si elle est de fait quasiment exclusive). Il est possible aussi de proposer à un intermittent qui fait beaucoup d’heures dans une structure de passer en CDI (qu’il soit dans l’annexe 8 ou 10). Donc il doit bien être possible de faire un CDI pour un artiste, non ?
Excusez-moi encore de reposer la question, je cherche juste à comprendre.
Amitiés !
grégo renault
Bonjour,
bien sur vous pouvez faire un CDI à n’importe quel salarié ou presque, qu’il soit artiste dramatique ou pas, la profession importe peu. Il aura un statut de Cadre ou Non Cadre et aura les mêmes droits que n’importe quel salarié ayant un type de contrat non intermittent.
En revanche sa qualité d’Artiste n’entre donc plus en compte dans la paie, qu’il soit Artiste ou pas n’implique plus de différence de cotisation. De plus il n’aura pas le statut d’Artiste au sens de l’intermittence et ne sera donc plus(ou pas) intermittent (Il n’est plus(ou pas) au Congés Spectacles ni au Pôle Emploi Spectacle). En effet vous ne pouvez pas être intermittent et en CDI, le statut d’intermittent implique le CDDU.Dans coolpaie la profession peut se nommer Artiste Dramatique si vous le souhaitez MAIS le statut de la profession doit être Cadre ou Non cadre (pas Artiste ni Artiste-Cadre) et le type de contrat non intermittent.
Le salarié ne peut avoir le statut d’Artiste, en effet le statut Artiste dans coolpaie et un statut d’Artiste intermittent avec les cotisations et droits qui en découlent.
Vous devez donc dans coolpaie créer une deuxième profession Artiste dramatique mais non intermittent avec statut Cadre ou Non Cadre.Le salarié aura alors une paie équivalente à un autre salarié au régime général sans autre particularité. C’est à dire la même paie et les mêmes droits que votre salarié administrative.
Bonjour à nouveau !
Et merci de toutes ces précisions !
Pour être sûr, d’après vous, les taux réduits artiste (cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/les-spectacles-vivants/vous-etes-organisateur-de-spec-2/le-paiement-des-cotisations/taux-reduits.html#FilAriane ou https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html) ne s’applique donc pas aux artiste en CDI ?
Parce que sur le tableau, l’URSSAF effectivement tient compte de la cotisation assedic du régime général (non des annexes), mais en revanche indique les taux réduits.
C’est pour ça que je pensais effectivement qu’il fallait appliquer les taux du régime général pour le Pôle Emploi, ne pas mettre évidemment de cotisation congés spectacles, mais qu’on pouvait en revanche appliquer les taux réduits artiste. Ce que Coolpaie ne permet pas, donc peut-être n’est-ce pas possible de le faire légalement.
Amitiés !
grégo
En ce qui concerne l’application des taux réduits je ne pourrais pas vous répondre. Sur le site de l’Urssaf le type de contrat n’est effectivement pas précisé.
Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : c’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle. Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (techniciens, dispenses de cours, stages…).
Il faudrait interroger l’Urssaf.
Ce que Coolpaie ne permet pas, donc peut-être n’est-ce pas possible de le faire légalement.
Si, vous pouvez réaliser cela dans coolpaie en créant une nouvelle catégorie professionnelle (menu Outils/Catégorie professionnelle) et en ajoutant cette catégorie aux cotisations souhaitées. Vous obtiendrez exactement ce que vous souhaitez en fonction de ce paramétrage.
Merci Michel !
Je vais interroger l’URSSAF, et je mettrai leur réponse ici, si ça peut aider d’autres.
Amitiés !
grégo
En fait, après quelques petits calculs, si vous êtes au salaire minimum artiste dramatique (1900 euros bruts), il vaut mieux de toute façon utiliser les taux du régime général non cadre, plutôt que les taux réduits artistes, financièrement parlant… Parce que vous avez droit alors à la réduction Fillon…
Amitiés !
grégo
Bonjour,
la réduction Fillon est exclusivement patronale, contrairement à la réduction des taux pour les Artiste, c’est donc un point de vue employeur, pas obligatoirement celui du salarié.
Bonne journée
Salut tous !
Effectivement, mais tu sais quand on travaille dans une entreprise coopérative, on assume sans souci les deux côtés. Et en l’occurrence, le poste dont je parle est pour moi, donc je peux juger des deux côtés…
Ah, la perversité de nos métiers sur ce point-là… Il serait tant de réinventer une autre forme de paritarisme ! Ceci n’est qu’un avis personnel…
Amitiés !
grégo
Bonjour Grego,
je ne sais pas si tu seras notifié de mon message, la discussion est un peu ancienne maintenant. Mais le sujet m’intéresse : as-tu pu créer ton CDI artiste? As-tu eu une réponse de l’URSSAF sur les taux réduits pour les artistes en CDI?
Merci d’avance pour ta réponse.Cher Sébastien !
Cela fait deux ans effectivement que j’ai fait les premières paies artiste en cdi. J’avais demandé l’an dernier lors d’un contrôle si c’était bon, la contrôleuse n’a rien eu à redire… Mais ce n’était qu’un détail parmi d’autres !
Veux-tu que je t’envoie une fiche de paie type ?
Amitiés !
grégo
Merci pour ta réponse !
Pas besoin d’exemples de bulletin de paye de mon côté. Pour l’instant nous n’avons pas le projet concret d’une telle embauche, mais c’est une piste pour l’avenir du salarié principal d’une des asso pour lesquelles je travaille. Normalement, ta réponse et les infos au début de la discussion me donnent les éléments nécessaires si jamais j’ai besoin un jour d’établir un contrat et une paie de ce type.
Bonne journée!
- Le sujet ‘ artiste en CDI’ est fermé à de nouvelles réponses.