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  • #19733
    Grego
    Grego
    Participant

    Cher Michel, chers tous !

    Je souhaite pouvoir salarier un artiste en CDI. Comment le faire depuis Coolpaie ? Il s’agirait d’un artiste dramatique, mais comme la catégorie salariale existe déjà, mais en CDD, je ne sais comment faire.

     

    Merci d’avance beaucoup à ceux qui pourraient m’aider !

     

    Amitiés !

     

    grégo

     

    #19753
    Anne Sophie M Coolpaie
    Monborgne Anne Sophie
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Le statut d’artiste est strictement reservé aux contrats intermittents.

    Si vous avez besoin de faire un CDD ou un CDI * , la profession de ce contrat sera forcément une profession non artiste, qu’il conviendra de créer.

     

    Voir la FAQ pour la création des professions du régime générale : https://coolpaie.fr/question/comment-creer-une-profession-non-intermittente/

    * Il est nécessaire de souscrie à l’option régime générale pour faire des contrats / paies au salarié du régime génréal.

     

    Cordialement,

    Anne Sophie

     

     

    #19755
    Grego
    Grego
    Participant

    Bonjour !

     

    Merci de votre réponse. Je me permets si vous le pouvez de vous demander quelques éclaircissements. J’ai déjà la version permanent, nous avons une salariée administrative en permanent depuis le début.

    Mais là, il s’agit d’un poste d’artiste dramatique, que nous pouvons faire en CDI à temps plein (avec l’aide du FONPEPS et d’une autre subvention). Et je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas faire un CDI pour un artiste. Dans la convention collective, il est bien indiqué que le CDI est le contrat “normal” et que le CDDU est une pratique possible (même si elle est de fait quasiment exclusive). Il est possible aussi de proposer à un intermittent qui fait beaucoup d’heures dans une structure de passer en CDI (qu’il soit dans l’annexe 8 ou 10). Donc il doit bien être possible de faire un CDI pour un artiste, non ?

     

    Excusez-moi encore de reposer la question, je cherche juste à comprendre.

     

    Amitiés !

     

    grégo renault

    #19763
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Bonjour,

    bien sur vous pouvez faire un CDI à n’importe quel salarié ou presque, qu’il soit artiste dramatique ou pas, la profession importe peu. Il aura un statut de Cadre ou Non Cadre et aura les mêmes droits que n’importe quel salarié ayant un type de contrat non intermittent.
    En revanche sa qualité d’Artiste n’entre donc plus en compte dans la paie, qu’il soit Artiste ou pas n’implique plus de différence de cotisation. De plus il n’aura pas le statut d’Artiste au sens de l’intermittence et ne sera donc plus(ou pas) intermittent (Il n’est plus(ou pas) au Congés Spectacles ni au Pôle Emploi Spectacle). En effet vous ne pouvez pas être intermittent et en CDI, le statut d’intermittent implique le CDDU.

    Dans coolpaie la profession peut se nommer Artiste Dramatique si vous le souhaitez MAIS le statut de la profession doit être Cadre ou Non cadre (pas Artiste ni Artiste-Cadre) et le type de contrat non intermittent.
    Le salarié ne peut avoir le statut d’Artiste, en effet le statut Artiste dans coolpaie et un statut d’Artiste intermittent avec les cotisations et droits qui en découlent.
    Vous devez donc dans coolpaie créer une deuxième profession Artiste dramatique mais non intermittent avec statut Cadre ou Non Cadre.

    Le salarié aura alors une paie équivalente à un autre salarié au régime général sans autre particularité. C’est à dire la même paie et les mêmes droits que votre salarié administrative.

    #19760
    Grego
    Grego
    Participant

    Bonjour à nouveau !

     

    Et merci de toutes ces précisions !

     

    Pour être sûr, d’après vous, les taux réduits artiste (cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/les-spectacles-vivants/vous-etes-organisateur-de-spec-2/le-paiement-des-cotisations/taux-reduits.html#FilAriane ou https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html) ne s’applique donc pas aux artiste en CDI ?

     

    Parce que sur le tableau, l’URSSAF effectivement tient compte de la cotisation assedic du régime général (non des annexes), mais en revanche indique les taux réduits.

    C’est pour ça que je pensais effectivement qu’il fallait appliquer les taux du régime général pour le Pôle Emploi, ne pas mettre évidemment de cotisation congés spectacles, mais qu’on pouvait en revanche appliquer les taux réduits artiste. Ce que Coolpaie ne permet pas, donc peut-être n’est-ce pas possible de le faire légalement.

    Amitiés !

     

    grégo

    #19767
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    En ce qui concerne l’application des taux réduits je ne pourrais pas vous répondre. Sur le site de l’Urssaf le type de contrat n’est effectivement pas précisé.

    Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : c’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle. Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (techniciens, dispenses de cours, stages…).

    Il faudrait interroger l’Urssaf.

    Ce que Coolpaie ne permet pas, donc peut-être n’est-ce pas possible de le faire légalement.

    Si, vous pouvez réaliser cela dans coolpaie en créant une nouvelle catégorie professionnelle (menu Outils/Catégorie professionnelle) et en ajoutant cette catégorie aux cotisations souhaitées. Vous obtiendrez exactement ce que vous souhaitez en fonction de ce paramétrage.

    #19771
    Grego
    Grego
    Participant

    Merci Michel !

     

    Je vais interroger l’URSSAF, et je mettrai leur réponse ici, si ça peut aider d’autres.

     

    Amitiés !

     

    grégo

     

    #19772
    Grego
    Grego
    Participant

    En fait, après quelques petits calculs, si vous êtes au salaire minimum artiste dramatique (1900 euros bruts), il vaut mieux de toute façon utiliser les taux du régime général non cadre, plutôt que les taux réduits artistes, financièrement parlant… Parce que vous avez droit alors à la réduction Fillon…

     

    Amitiés !

     

    grégo

     

    #19776
    Lambda
    lambda
    Participant

    Bonjour,

    la réduction Fillon est exclusivement patronale, contrairement à la réduction des taux pour les Artiste, c’est donc un point de vue employeur, pas obligatoirement celui du salarié.

    Bonne journée

    #19785
    Grego
    Grego
    Participant

    Salut tous !

     

    Effectivement, mais tu sais quand on travaille dans une entreprise coopérative, on assume sans souci les deux côtés. Et en l’occurrence, le poste dont je parle est pour moi, donc je peux juger des deux côtés…

     

    Ah, la perversité de nos métiers sur ce point-là… Il serait tant de réinventer une autre forme de paritarisme ! Ceci n’est qu’un avis personnel…

     

    Amitiés !

     

    grégo

     

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