[veronique moisson]

Bonjour, suite à ma DSN de septembre 2022 j’ai eu un retour de l’URSSAF, anomalie non bloquante mais à corriger. Merci de bien vouloir m’aider pour effectuer cette correction, cordialement François Rabouin

Ci-joint le rapport de l’URSSAF

Déclaration d’assiettes agrégées au titre de l’exonération apprenti du secteur privé en absence de cotisation individuelle apprenti

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN en renseignant les données individuelles correspondant à un apprenti dans les rubriques suivantes :

• Code de cotisation S21.G00.81.001, renseigné avec le code 001 Exonération de cotisations au titre de l’emploi d’un apprenti (loi de 1979) ou 002 Exonération de cotisations au titre de l’emploi d’un apprenti (loi de 1987)
• Montant d’assiette S21.G00.81.003.

Vérifiez que les données demeurent cohérentes entre celles déclarées au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) et celles déclarées aux blocs Cotisation individuelle (S21.G00.81).
Le cas échéant, sollicitez votre éditeur de logiciel de paie pour modifier le paramétrage et ne pas reproduire cette anomalie.
Pour gagner du temps, effectuez ces modifications avant la date d’échéance en déposant une DSN annule et remplace.

 

[Fontana Anne]

Bonjour, vous avez trouvé la réponse?

Anne

[veronique moisson]

Bonjour,

Non, j’ai fait un ticket à Coolpaie qui non rien trouvé d’incohérent, pour eux c’est que soit l’URSSAF à généré l’anomalie par erreur, soit l’anomalie renvoyée ne correspond pas à l’anomalie réelle. J’ai renvoyé le compte-rendu à l’URSSAF et pour l’instant pas de réponse!!! par contre ils ont trouvé une deuxième anomalie entre temps:

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN en renseignant au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) une assiette au code de cotisation Contributions assurance chômage (CTP 772).
Vérifiez que les données demeurent cohérentes entre celles déclarées au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) et celles déclarées au bloc Cotisation individuelle (S21.G00.81).
Versez auprès de votre Urssaf le complément de contributions généré.

Voilà, donc je recontacte Coolpaie et suite au prochain épisode. Le temps que je perds avec ces histoires c’est vraiment fatiguant!!!!

François

 

[Fontana Anne]

Bonjour François, merci pour votre réponse.

Votre 2ème anomalie ressemble à celle que j’ai décrite sur le forum concernant le droit social du Pôle Emploi Spectacle. Moi je me suis aperçue qu’il y avait un écart dans ma DSN, entre le montant d’assurance chômage déclaré et celui payé, sans que je ne sois intervenue. Est-ce le cas pour vous?

Anne

[veronique moisson]

Bonjour Anne,

Du coup j’ai recontacté Coolpaie et voilà leur réponse que j’ai aussitôt transmise à l’Urssaf:

cela implique que le contrôle de l’ Urssaf est faux. Si vous n’avez pas de CTP772 il n’y a ni vérification ni modification à opérer.

Nous vous invitons à les contacter pour leur signaler que leur service vous remonte des anomalies pour des CTP qui n’existent pas dans vos DSN.

Voilà, en espérant que ce soit la bonne. En attendant le prochain prélèvement de pôle emploi, car ça concerne l’emploi d’une apprenti en alternance et c’est le 1er mois.

François

[rtvconcept]

Bonjour,

J’ai envoyé ma DSN en test pour le mois d’avril (néant et solde de la taxe d’apprentissage) et j’ai eu un retour CRM 119 de l’URSSAF  avec une anomalie

Contrôle

:

Ce contrôle relève une anomalie s’il existe au moins une rubrique Code de cotisation (S21.G00.23.001) portant un CTP relatif à des cotisations dues au titre de revenus d’activité ou de revenus de remplacement et que l’assiette (S21.G00.23.004) d’un des CTP CSG CRDS n’a pas été déclarée ou valorisée.

et

Action attendue

:

Si l’absence de déclaration d’assiette chiffrée CSG-CRDS est justifiée, alors vérifiez la cohérence des autres éléments de votre déclaration, notamment en cas de déclaration d’apprentis, de chômage partiel, etc. Sinon, vérifiez les bases de cotisation de votre DSN puis effectuez un bloc de régularisation en déclarant le code de cotisation (CTP) relatif à la CSG-CRDS dans le bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23). Le cas échéant, sollicitez votre éditeur de logiciel de paie pour modifier le paramétrage et ne pas reproduire cette anomalie.

j’ai contacté l’Urssaf qui m’a dit que je pouvais envoyer ma DSN en réel vue que ce n’est pas une anomalie bloquante (ouf!) et attendre leur retour et si vraiment il y a une anomalie je recevrai un courrier et là je verrai avec coolpaie car je n’ai pas envi de les embêter vu les postes précédents il s’avère que c’est souvent une erreur engendrée par l’URSSAF le code CTP et qu’il n’y a pas de correction à faire de notre côté.

je donnerai des infos plus tard sur la suite.

Anne de Rtvconcept

[rtvconcept]

Bonjour,

Je reviens suite à anomalie de ma DSN de Avril.

Après dépôt DSN en réel même anomalie sur le retour du CRM 119 et 120 (normal car aucun changement de fait), je suis allée sur le site de l’Urssaf dans suivi DSN et j’ai validé que je n’étais pas concernée par leur erreur car c’était une DSN à néant avec solde de 27€ pour le solde la taxe d’apprentissage.

Le prélèvement a bien été fait. Le  5 juin,  je suis retournée sur le site de l’Urssaf et là plus d’anomalie!!

Donc j’en déduis que le problème venait bien de chez eux.

Bonne journée

Anne de Rtvconcept

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