[veronique moisson]

Bonjour, suite à ma DSN de septembre 2022 j’ai eu un retour de l’URSSAF, anomalie non bloquante mais à corriger. Merci de bien vouloir m’aider pour effectuer cette correction, cordialement François Rabouin

Ci-joint le rapport de l’URSSAF

Déclaration d’assiettes agrégées au titre de l’exonération apprenti du secteur privé en absence de cotisation individuelle apprenti

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN en renseignant les données individuelles correspondant à un apprenti dans les rubriques suivantes :

• Code de cotisation S21.G00.81.001, renseigné avec le code 001 Exonération de cotisations au titre de l’emploi d’un apprenti (loi de 1979) ou 002 Exonération de cotisations au titre de l’emploi d’un apprenti (loi de 1987)
• Montant d’assiette S21.G00.81.003.

Vérifiez que les données demeurent cohérentes entre celles déclarées au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) et celles déclarées aux blocs Cotisation individuelle (S21.G00.81).
Le cas échéant, sollicitez votre éditeur de logiciel de paie pour modifier le paramétrage et ne pas reproduire cette anomalie.
Pour gagner du temps, effectuez ces modifications avant la date d’échéance en déposant une DSN annule et remplace.

 

[Fontana Anne]

Bonjour, vous avez trouvé la réponse?

Anne

[veronique moisson]

Bonjour,

Non, j’ai fait un ticket à Coolpaie qui non rien trouvé d’incohérent, pour eux c’est que soit l’URSSAF à généré l’anomalie par erreur, soit l’anomalie renvoyée ne correspond pas à l’anomalie réelle. J’ai renvoyé le compte-rendu à l’URSSAF et pour l’instant pas de réponse!!! par contre ils ont trouvé une deuxième anomalie entre temps:

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN en renseignant au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) une assiette au code de cotisation Contributions assurance chômage (CTP 772).
Vérifiez que les données demeurent cohérentes entre celles déclarées au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) et celles déclarées au bloc Cotisation individuelle (S21.G00.81).
Versez auprès de votre Urssaf le complément de contributions généré.

Voilà, donc je recontacte Coolpaie et suite au prochain épisode. Le temps que je perds avec ces histoires c’est vraiment fatiguant!!!!

François

 

[Fontana Anne]

Bonjour François, merci pour votre réponse.

Votre 2ème anomalie ressemble à celle que j’ai décrite sur le forum concernant le droit social du Pôle Emploi Spectacle. Moi je me suis aperçue qu’il y avait un écart dans ma DSN, entre le montant d’assurance chômage déclaré et celui payé, sans que je ne sois intervenue. Est-ce le cas pour vous?

Anne

[veronique moisson]

Bonjour Anne,

Du coup j’ai recontacté Coolpaie et voilà leur réponse que j’ai aussitôt transmise à l’Urssaf:

cela implique que le contrôle de l’ Urssaf est faux. Si vous n’avez pas de CTP772 il n’y a ni vérification ni modification à opérer.

Nous vous invitons à les contacter pour leur signaler que leur service vous remonte des anomalies pour des CTP qui n’existent pas dans vos DSN.

Voilà, en espérant que ce soit la bonne. En attendant le prochain prélèvement de pôle emploi, car ça concerne l’emploi d’une apprenti en alternance et c’est le 1er mois.

François

[Auteur]

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