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Accueil Forums droit social droit social – Urssaf Anomalie DSN Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat

Résolution du Sujet: Répondu
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #55614
    Répondu
    bbs86
    bbs86
    Participant

    Bonjour,

    En janvier, je faisais bénéficier à mes salariés de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). 2000 € pour l’ensemble d’entre-eux.

    J’ai reçu ce matin un courrier de l’Urssaf m’indiquant une anomalie sur la déclaration DSN d’avril. Celle-ci fait “utilisation d’un code CTP clôturé”

    “Vous avez renseigné le CTP510 correspondant à la Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat qui est clôturé depuis le 31.03.2019. CTP actif uniquement de Décembre 2018 à Mars 2019”

    Je me suis du coup aperçu dans le bordereau Urssaf de coolpaie que depuis la déclaration (justifiée) de janvier, la même cotisation a été déclarée les mois suivants, avril compris, effectivement.

    J’ai appelé l’Urssaf qui confirme avoir bien reçu également les déclarations erronées des mois de février, mars et avril. Elle m’indique également qu’en avril le taux appliqué est de 1% (0% les autres mois), ce qui aurait occasionné une cotisation de 20€. Pourtant ce taux est bien à 0% sur le bordereau de coolpaie et je ne vois pas cette somme figurer dans le télépaiement à l’Urssaf.

    Pour ce qui me concerne j’ai fait un mail à l’Urssaf en leur demandant de supprimer ces cotisations erronées.

    S’il ne s’agit pas d’une mauvaise manipulation de ma part, pourrez-vous corriger cette erreur dans une prochaine version de coolpaie s’il vous plaît ?

    Je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements ou de ma base de données.

    Bien cordialement.

    • Ce sujet a été modifié le il y a 4 mois par bbs86 .
    #55724
    shan shan
    shan shan
    Participant

    Bonjour

     

    Tout d’abord merci à toute l’équipe de Coolpaie pour le développement du logiciel.

    J’écris ce jour pour remonter le même problème en ce qui concerne notre structure :

    – le 30 avril, nous avons versé une prime exceptionnelle pouvoir d’achat de 1000€ à un de nos artistes, exonérées de cotisations donc (code pexpa# lors de l’ajout d’une paie). Cette prime était bien présente dans la DSN de mars déclarée avant le 15 avril.

    – en avril nous n’avions aucune paie à enregistrer, et début mai, j’ai effectué une DSN néant donc. J’avais pourtant vérifié, mais l’Urssaf nous a appelé ce matin, pour signaler que de nouveau une prime exceptionnelle de 1000€ était présente dans la DSN. J’ai vérifié … c’est effectivement le cas . Il n’y a pas d’incidence pour l’instant … les employés de l’Urssaf à Mont de Marsan étant plus détendus et compréhensifs que d’autres.

    – cependant j’ai fait une simulation pour la DSN du mois de mai … et à nouveau cette prime exceptionnelle apparait automatiquement en code 510D !

    Pouvez-vous éclairer ma lanterne et aider à faire disparaître cette ligne incongrue ?

    Merci d’avance – cordialement

    Shan pour Uqbar

     

    #55730
    Réponse Acceptée
    Michel Bulteau
    Michel Bulteau
    Admin bbPress

    Cette réponse résout ma question.

    Bonjour,

    une erreur est effectivement apparu dans la DSN dans le cas ou au moins une prime exceptionnelle a été déclarée en 2019.

    Pour les contrats dans ce cas là, la prime est re-déclarée dans la DSN de chaque mois.

    Nous allons corriger cela dans la prochaine version pour la prochaine DSN.

    #55740
    shan shan
    shan shan
    Participant

    Merci pour la réponse Michel !

    Et merci aussi d’avance pour la future version corrigée …

    Cordialement – Shan pour Uqbar

    #55809
    bbs86
    bbs86
    Participant

    Merci beaucoup à shan shan pour sa participation et surtout à Michel et son équipe pour leur réactivité.

    Cordialement,
    Hervé

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