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Accueil Forums droit social droit social – Urssaf AGS et Chômage sur le BRC

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #6114
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    petite piqure de rappel concernant la déclaration des retenues Chômage et AGS.

    Pour les intermittents du spectacles c’est toujours Pôle Emploi Spectacles qui gère les cotisations Chômage et AGS.

    Pour les salariés permanent c’est désormais l’URSSAF MAIS PAS POUR LES INTERMITTENTS.

    Vous devez donc toujours faire vos déclarations Chômage et AGS à Pôle Emploi Spectacles.

    Pour ceux qui reçoivent pour la première fois leur BRC, vous y trouverez des lignes correspondants au Chômage et AGS. Cela ne concerne pas les intermittents, cela ne concerne que les permanents. Ne les remplissez pas, et le cas échéant barrez les, si vous n’engagez que des intermittents.

    #12962
    cietriwapcietriwap
    Participant

    Bonjour,

    Nous employons Artistes + Techniciens tous intermittents du spectacle (pas de permanents). J’ai donc déclaré et payé les cotisations Chômage et AGS auprès de Pole Emploi depuis notre création en Octobre 2016.

    Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF me demandant ces mêmes cotisations et je leur ai expliqué ce que vous dites dans votre “piqûre de rappel” ci-dessus.

    Ils me répondent que pour les salariés déclarés sous le Code 100 (les techniciens dans mon cas), je dois déclarer et payer ces cotisations à l’URSSAF et non à Pole Emploi (intermittents ou pas).

    Alors est-ce un problème de paramétrage dans mon logiciel du Code 100 ou une erreur de la part de l’URSSAF?

    Si vous avez une réponse que je peux leur apporter, je suis preneuse…

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Cordialement

    Sylvie

    #12963
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    Ils me répondent que pour les salariés déclarés sous le Code 100 (les techniciens dans mon cas), je dois déclarer et payer ces cotisations à l’URSSAF et non à Pole Emploi (intermittents ou pas).

    Ils se trompent, ce ne sont pas seulement les artistes mais tous les intermittents qui doivent déclarer à Pôle Emploi.

    Contacter Pôle Emploi Spectacle et expliquez leur votre souci avec l’Urssaf.

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