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  • Auteur
    Messages
  • #4658
    cietourtancietourtan
    Participant

    bonjour,

    Faut-il faire une demande à part pour les conges spectacle edi ou bien est-ce que la demande d’agrément papier fait office de demande pour les deux?

    à bientôt

    #8502
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Il n’y a pas de demande d’agrément ni papier ni edi pour les congés spectacles. En revanche il y a seulement une demande de premier numéro de déclaration.

    Le fait d’éditer des congés spectacles sur papier OBLIGE à déclarer en EDI.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Le sujet ‘ agrement CS EDI’ est fermé à de nouvelles réponses.
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