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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #6028
    jean59jean59
    Participant

    Madame, Monsieur,

    je suis intermittent du spectacle (monteur de film) et viens de constater que mon employeur (une société de production basée sur Paris) effectuait, sans avoir demandé mon avis, un abattement de 20% sur mon brut.

    Dans mon contrat il est stipulé que je serai payé 980 euros brut par semaine pendant 10 semaines.

    “il vous sera alloué, à titre de salaire la somme forfaitaire brute de 9800 euros pour 10 semaines, soit la somme brute de 980 euros par semaine, payable à la fin du mois par virement ou chèque.”

    Voici comment cela figure sur la fiche de paie

    semaine 5 jours : 857,50 euros

    heure sup tepa 25% (35 heures) : 122,50 euros

    brut 980,00 euros

    abattement 20% 196,00 euros

    base urssaf 784,00 euros

    Après renseignements j’ai constaté qu’il était obligatoire pour la société de demander son accord au salarié avant de faire ce type de retenu sur la fiche de paie.

    De plus ma profession ne semble pas concernée par ce type de frais. D’autant plus que je travaille à domicile et n’ai donc aucun frais d’aucune sorte (si ce n’est l’achat d’une paire de charentaises de temps en temps !).

    Le problème est que le taux des assedics est calculé sur la base du brut après abattement, et que donc mon taux va chuter de 20%.

    Pourriez-vous me dire quels sont mes recours pour obliger mon employer à remplir son contrat, c’est à dire à respecter les 980 euros bruts convenus ?

    Vous remerciant par avance pour vos conseils.

    #12731
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    De plus ma profession ne semble pas concernée par ce type de frais

    Le secteur du Cinéma est particulier en effet la déduction forfaitaire de 20% s’applique au “personnel de création de l’industrie cinématographique”.

    En dehors de ce cas particulier seuls les artistes (pas tous) ont le droit à un abattement.

    Après renseignements j’ai constaté qu’il était obligatoire pour la société de demander son accord au salarié avant de faire ce type de retenu sur la fiche de paie.

    Effectivement le choix de l’abattement doit être concerté entre l’employeur et l’employé. Dans les faits c’est un peu le choix par défaut et il ne m’est jamais arrivé, en tant que comédien, que mes employeurs me posent la question.

    Si vous ne souhaitez pas cet abattement il vous suffit d’en faire part à votre employeur.

    Le problème est que le taux des assedics est calculé sur la base du brut après abattement, et que donc mon taux va chuter de 20%.

    D’un autre coté, si vous choisissez l’abattement, votre NET est plus important puisqu’il y a moins de charge.

    #12732
    jean59jean59
    Participant

    Bonjour Michel, et merci pour tes réponses.

    Effectivement le net est plus important, 20 euros de plus par semaine !

    Après calcul je perds +/- 7 euros par jour en indemnités assedic.

    Si on multiplie par 243 cela commence à compter.

    Je pense surtout que mon employeur cherche à faire des économies subtantielles sur les charges. Déjà que l’on travail à -30% du tarif syndical c’est un peu tiré par les cheveux.

    Encore merci d’être toujours aussi réactif.

    Car, avant de lancer la question sur le forum j’ai contacté l’inspection du travail et l’urssaf, impossible d’avoir une réponse précise !

    A bientôt !

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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