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- Messages
Bonjour
La limitation à 7h/jour pour les techniciens du spectacle a “sauté” via le décret 2020-522 du 5 mai dernier. Point confirmé par le SMA.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849829&categorieLien=id
Or, les AEM “activité partielle” que je viens de générer pour mai (dates après le 6 mai) indiquent toujours 7 heures.
Est-ce que j’ai raté une manipulation ?
Merci, et à bientôt
Bonjour,
J’ai EXACTEMENT le même problème et je ne trouve pas de réponse pour l’instant.
Merci d’avance à celui ou celle qui saura nous éclairer !
Cette réponse résout ma question.
Bonjour,
Ce decret traite des modalités indemnités activités partielles (ce qui est indemnisé au salarié par l’employeur) et allocations activité partielle (partie remboursée par l’ ASP à l’employeur).
Les heures en activité partielle comptabilisées pour les AEM ne dépendent pas de decret mais des règles fixées par Pôle Emploi, qui à notre connaissance n’ont pas changées (7 heures par jour).
Cordialement,
Anne Sophie
- Le sujet ‘ Activité partielle techniciens – plus de limitation à 7h/jour’ est fermé à de nouvelles réponses.