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Bonjour.
J’ai un client exerçant dans la production audiovisuelle (IDCC 2642), qui a embauché 3 salariés en CCDU de 12 jours seulement.
Mon client est-il obligé de souscrire à une prévoyance et à une mutuelle sur une durée aussi courte (12 jours)?
Pai ailleurs, j’ai eu la confirmation que ce CDDU ne sera pas renouvelé.
N”y aurait-il pas une dispense éventuelle pour les CCDU de très courtes durées, en ce qui concerne les obligations des employeurs en matière de Prévoyance et de Mutuelle?
Enfin, si cette possibilité de dispense existe, cette dispense s’apppliquerait-elle toujours en cas de renouvellement de ces CDDU initiaux?
Merci pour votre retour.
Bien cordialement.
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- Le sujet ‘ Prévoyances+mutuelles+CDDU de 12 jours: les possibilités de dispenses existantes’ est fermé à de nouvelles réponses.