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- Messages
bonjour
lors de la configuration des paramètres de l’entreprise, je ne sais quoi répondre pour le paramètre “Paramètres prévoyance intermittent / part santé imposable” : oui ou non ?
de quoi dépend la réponse ? quelle est la réponse standard ?
merci pour votre aide
Cette réponse résout ma question.
Bonjour,
la part santé des retenues de prévoyance doivent être intégré dans le net imposable à déclarer aux impôts.
Sauf pour les intermittents, en effet les cotisations patronales de santé des paies d’intermittents alimentent le “Fonds collectif du spectacle pour la santé” et n’entrent pas dans le net imposable des salariés.Voir ici : https://coolpaie.fr/forums/topic/nouveau-changement-net-imposable-2013-et-2014/
et ici https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/guide-pratique-de-lentreprise-2018
Par défaut la case cochée est donc celle du Non.
Mais certains abonnés nous ont demandé à l’époque de cette évolution de pouvoir tout de même réintégrer cette part santé. D’ou l’existence de cette case à cocher.
- Le sujet ‘ Paramètres prévoyance intermittent / part santé imposable’ est fermé à de nouvelles réponses.