SOMMAIRE I – CRÉATION DU NOUVEL EXERCICE Cher.e abonné.e, Toute l’équipe de coolpaie vous souhaite une bonne année 2022 ! I – CRÉATION DU NOUVEL EXERCICE La création du nouvel exercice se fait très simplement depuis le menu du logiciel “Fichier/Nouvel exercice”. II – ÉVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX Taux Urssaf : Taux Audiens : Chiffres clés 2022 : L’abattement PAS pour les contrats courts (inférieurs à 2 mois) est égal à la moitié du montant net imposable du SMIC, il est passé à 657 €. Dans coolpaie : Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à renseigner que votre code AT CAS GENERAL. III – ACTIVITE PARTIELLE EN 2022 L’évolution du SMIC implique certaines modifications de l’activité partielle en 2022, notamment la revalorisation du taux plancher de l’allocation d’activité partielle. L’indemnité ne peut être inférieure à 8,37 € net. IV – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES La version 4.0.0.8.282 intégrera l’affichage réglementaire des cumuls de PAS dans les bulletins de paies clarifiés Depuis janvier 2022, la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue : « Vous devez passer par la DSN pour déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés intermittents ». Une notification coolpaie (accessible depuis la page d’accueil du logiciel) a été envoyée à l’ensemble des abonnés le 26/09/2021 à ce sujet. A partir de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf. La version 4.0.0.8.281 contient ces nouvelles cotisations. La déclaration de ces cotisations en DSN sera possible à partir de la version 4.0.0.8.282 qui intégrera la norme DSN 2022. ATTENTION : Il n’est pas possible de déclarer une DSN contenant des paies de 2022 avec une norme DSN 2021. La norme DSN 2022 sera intégrée à partir de la version de coolpaie 4.0.0.8.282. Il est à noter que par défaut dans coolpaie les deux retenues CFP (contribution formation professionnelle) sont activées. En fonction de l’effectif de votre structure (plus ou moins de 11 salariés), il vous appartient de désactiver la retenue par laquelle vous n’êtes pas concerné (retenue non intermittente) . Voici un lien FAQ concernant l’activation d’une retenue : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/ Le solde de la taxe d’apprentissage reste redevable annuellement et ne sera déclarée en DSN qu’en 2023. Plus d’informations sur le transfert de collecte via ce lien : https://www.net-entreprises.fr/transfert-de-la-collecte-de-la-contributions-de-formation-professionnelle-et-de-taxe-dapprentissage-vers-lurssaf/ L’Afdas continue de percevoir une cotisation à hauteur de 0.10%, cette cotisation sera intégrée à la version 4.0.0.8.282 à venir A partir de la norme DSN 2022, en cas de non-assujettissement à la taxe d’apprentissage, l’entreprise doit obligatoirement renseigner le motif de non assujettissement. Veillez en cas de non assujettissement à renseigner le motif depuis « menu / paramètres de la société », la liste déroulante de motif est accessible une fois le cadenas déverrouillé depuis le champ « taxe apprentissage ». Dès le 1er janvier 2022, il permet d’effectuer un signalement par la DSN à certains salariés pour lesquels il n’était pas possible de le faire avec le FCT. Un guide dédié sera proposé pour vous aider dans vos déclarations de fin de contrat permanent. Les intermittents ne sont pas concernés par ce dispositif. La bascule de la DSN en norme 2022 est prévue par les services de la DSN le 26/01. Il ne sera pas possible de déposer de DSN avec des paies 2022 avant cette date. cette norme DSN sera intégrée à partir de la version 4.0.0.8.282 début février. Cette cotisation reste collectée par Audiens. La plateforme AGEPRO vous permet de la déclarer annuellement. V – INDEMNITÉ INFLATION SALARIE ABSENT EN PAIE À partir de la version 4.0.0.8.281, il est possible de déclarer le versement de l’indemnité inflation aux salariés présents en octobre et éligible à l’indemnité, dans une DSN ne contenant pas de paie pour ces salariés. Veillez à suivre la procédure indiquée dans la FAQ dédiée : https://coolpaie.fr/question/indemnite-inflation/ Lettre aux abonnés du 25 Janvier 2022
Lettre aux abonnés coolpaie du 25 Janvier 2022 (complément du 01/02/2022)
II – ÉVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX
III – ACTIVITÉ PARTIELLE EN 2022
IV – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
V- INDEMNITÉ INFLATION SALARIE ABSENT EN PAIE
coolpaie crée le nouvel exercice et remet à 0 les numéros de paies, des pré-paies pour le nouvel exercice et vous propose la mise à jour des taux et chiffres clés.
Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique. En 2022, il passe à 1,78%. Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement (si besoin est) depuis « Menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT ».
Voir la vidéo d’apprentissage : https://coolpaie.fr/question/ajouter-nouveau-taux-de-code-accident-travail-at/
(il faudra bien entendu recalculer ses paies avec cette version pour obtenir la cotisation.)
L’ensemble de ces évolutions nécessitent la mise à jour des taux et chiffres clés, l’utilisation de la version 4.0.0.8.281 et le recalcul des paies. La déclaration des paies de 2022 sera possible à partir de la version 4.0.0.8.282 (sortie début février)
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