NOUVELLE PROCEDURE DEPUIS LA DSN DE JUILLET 2021

Pour TOUTES les déclarations d’aides (CTP 051 et nouveau CTP 256) et quelle que soit la période d’emploi

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Nous vous recommandons de consulter le site de l’Urssaf qui détaille la mesure, donne des exemples et propose une FAQ : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Nous vous invitons également à lire la dernière fiche de connaissance à ce sujet : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2349

Chronologie de ces mesures :

1. Pour les périodes d’emploi d’avant mai 2021 :

2 – Pour la période d’emploi de mai à juillet 2021 :

  • ELIGIBILITE et PROCEDURE : suivre la procédure ci-dessous

Sur cette période, le taux de l’aide, les conditions d’éligibilité et les modalités de déclaration changent.

 

NOUVELLE MODALITE DE DECLARATION

“Les employeurs des secteurs S1 et S1 bis dont l’interdiction d’accueil du public a été prolongée sur le mois de juin 2021 bénéficient des mesures d’exonération et d’aide au paiement de 20% jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.  
Pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis (les employeurs des secteurs S2 ne sont pas éligibles) ne pouvant plus bénéficier de la mesure d’exonération et de l’aide prévue par la LFSS, l’article 9 du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prévoit une mesure d’aide au paiement de 15 % de la masse salariale portant sur les périodes d’emploi de mai (pour les employeurs ayant été autorisés à accueillir du public dès le 30 mai ou n’ayant pas subi d’interdiction d’accueil du public), juin et juillet 2021. Cette aide au paiement de 15% devra être déclarée au moyen du CTP 256 qui doit être rattaché à chaque période mensuelle concernée par son application.”

  • B – Code CTP à utiliser

L’aide au paiement de 20% se déclare toujours via le CTP 051.
L’aide au paiement de 15% se déclare via le CTP 256.

  • C – Informations générales sur la nouvelle modalité de déclaration.

Attention : les deux aides ne peuvent pas être cumulées
Il est donc impossible de déclarer des montants d’aide à 20% (CTP 051) et d’aide à 15% (CTP 256) pour la même période de rattachement. En revanche il est possible de déclarer des aides différentes sur une même DSN.
Par exemple : il est possible de déclarer une aide de janvier 2021 CTP 051  sur la DSN d’août 2021 en même temps qu’une aide de juin 2021 CTP 256 à déclarer sur la même DSN d’août 2021.

Attention : les modalités de déclaration des aides changent à partir de la DSN de juillet 2021, pour le CTP 051 à 20% ou le CTP 256 à 15%
Les aides au paiement (de 20% et de 15%) sont obligatoirement à déclarer avec un rattachement à la période d’emploi concernée par l’aide, c’est à dire mois par mois (et non plus en une seule fois). Ces nouvelles modalités de déclaration s’appliquent quelle que soit la période d’aide à déclarer, c’est à dire antérieure à juillet ou pas (ex : aide d’avril à déclarer dans la DSN d’août 2021).

  • D – La procédure est une procédure protégée – Pour pouvoir réaliser la procédure ci-dessous dans coolpaie :
  1. Faire une demande de code par support ticket pour pouvoir accéder à cette procédure protégée : https://coolpaie.fr/support-ticket/
  2. La demande de code est à faire le jour où vous souhaitez réaliser la procédure ci-dessous dans le cadre du dépôt de la DSN (donc une fois que toutes les paies ont été réalisées) car le code n’est valable que le jour de son envoi.
  • E – Calculer le montant de l’aide au paiement : 

L’aide au paiement des cotisations sociales est égale à 20% ou à 15% des revenus d’activité. Les indemnités liées à l’activité partielle ayant la nature d’un revenu de remplacement ne sont pas prises en compte. Seuls les revenus d’activité sont pris en compte.  (Source : Urssaf.fr)

Reportez-vous à la colonne “Base brute abat. urssaf” du livre de paie Page A pour récupérer la base de calcul :
depuis le logiciel coolpaie “MENU / ETAT DE LA PAIE”  cliquer sur les boutons “Livre de paie”. Référez-vous au montant indiqué dans la rubrique “BASE BRUTE ABAT. URSSAF”

  • F – Procédure à suivre pour la déclaration d’aide au paiement mensuelle via le CTP 256 ou le CTP 051 : 
  1. Faire l’extraction DSN en fichier réel depuis « DSN / Extraction DSN »
  2. Une fois l’extraction effectuée, se rendre dans l’onglet « CODES DSN »
  3. Déverrouiller la fenêtre et renseigner dans le champ qui apparaît le code du jour fourni via le support ticket
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/kec08qoe7ef0y66/2020-09-09_11h36_03.png?dl=0

    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  4. Sous le bloc versement Urssaf  :
    4.1. Faire un clic droit sur « Bordereau de cotisation due »
    4.2 Choisir « ajouter un groupe de même niveau »
    4.3 Puis choisir « à cette place »
    4.4 Et enfin ajouter depuis la liste déroulante « Groupe S21.G00.22 »https://dl.dropboxusercontent.com/s/6ou6bdxhedld82n/2021-08-30_18h40_44.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  5. Depuis le nouveau bloc créé, renseigner en vous aidant de la liste déroulante l’identifiant de votre organisme Urssaf
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/ryzakbx4cyaf8sx/2020-09-08_10h26_00.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  6. Ajouter les dates de la période souhaitée (début et fin de mois)https://dl.dropboxusercontent.com/s/d0tmon8w6h8ot2x/2021-08-30_18h47_07.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  7.  Le montant de cotisations du bloc créé est à renseigner à 0 (les cotisations ayant déjà été transmises dans la DSN du mois de juin)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/jbnsc2nll7kebdd/2021-09-06_15h59_52.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  8. Sur le bloc S21.G00.22 nouvellement créé :
    8.1 Faire un clic droit
    8.2 Choisir « Ajouter un sous groupe »
    8.3 Puis choisir « Sous groupe S21.G00 .23 »
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/ce5p7aky9sqh67u/2021-08-30_19h00_46.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  9. Renseigner en S21.G00.23.001 le code “256” (CTP permettant de faire la déclaration d’aide au paiement de 15%) ou le code “051” (CTP permettant de faire la déclaration d’aide au paiement de 20%)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/3wqzehngnk6ppwn/2021-09-06_12h10_49.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  10. Indiquer en S21.G00.23.002 le code 920 correspondant à “Autre assiette”.https://dl.dropboxusercontent.com/s/cwmv3tl45ct5y84/2021-08-31_12h32_58.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  11. Indiquer en S21 .G00.23.004 le montant d’aide (en positif) préalablement calculé, dans notre exemple pour le mois de juin 2021https://dl.dropboxusercontent.com/s/fccgpoa9i0eq5jd/2021-08-31_12h39_13.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  12. Supprimer les lignes non utilisées (dans l’ordre, l’une après l’autre, une seule à la fois) en faisant un clic droit après les avoir sélectionnées en bout de ligne (c’est à dire les lignes S21.G00.23.003/005/006)
    Attention : il est impératif de supprimer ces lignes APRES avoir renseigné le montant de l’assiette.
  • G : Renouveler la procédure pour tous les mois pour lesquels vous avez besoin de faire une déclaration d’aide.
  • H : Au terme de cette procédure, vous pourrez au besoin modifier le montant de votre prochain versement Urssaf
    (en cas de règlement par prélèvement SEPA) afin d’en déduire le montant de l’aide.
    La procédure est la suivante :
  1. Sélectionner le versement Urssaf que vous devez modifier en cliquant sur la ligne concernée
  2. Cliquer dans le montant du versement et entrer votre nouvelle valeur (= montant initial  – montant de l’aide)
    A noter que le nouveau montant du versement ne peut en aucun cas être négatif. Il peut en revanche être à 0.
    Dans l’hypothèse où le montant d’aide au versement est supérieur au montant de cotisations dû, l’Urssaf notifiera à l’employeur le montant résiduel d’aide ; l’employeur devra minorer d’autant le paiement de l’échéance déclarative suivante.
    Dans ce cas sachez que la procédure de modification d’un versement ne nécessite pas de code, vous suivrez simplement les indications données dans la FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/dois-modifier-montant-de-versement-aupres-dun-organisme-dsn-faire/

https://dl.dropboxusercontent.com/s/ohgdweufgp0ewn5/2020-09-17_11h13_16.png?dl=0

 

Une fois cette procédure terminée, rendez-vous dans l’onglet extraction puis saisir « ENREGISTRER » dans la fenêtre prévue à cet effet.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/t0230owtu7o65fm/2020-09-08_17h49_33.png?dl=0

Puis créer le fichier, sans relancer d’extraction qui aurait pour effet d’écraser les codes précédemment créés.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/bqveds5pkon19tl/2020-09-08_17h53_37.png?dl=0

 

Une fois votre DSN créée, vous pouvez vérifiez dans le pdf que le CTP 051 (et/ou le CTP 256) a bien été ajouté dans votre DSN.
Attention, cette ligne n’apparaît pas en cas de DSN néant. Elle n’apparaît pas non plus si le type de règlement en DSN pour l’Urssaf n’a pas été déterminé “prélèvement SEPA”.
De plus, ce dispositif étant réalisé “hors paies”, il ne pourra apparaître sur les différents exports et / ou écritures comptables générés dans coolpaie.
https://dl.dropboxusercontent.com/s/draxfdvo0gg0tw4/2020-10-02_15h59_16.png?dl=0

 

Vous pouvez ensuite déposer votre DSN selon la procédure habituelle.

 

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner à l’ajout du bloc 23 permettant la déclaration du CTP d’aide au paiement des cotisations dans le cadre de l’infogérance : https://coolpaie.fr/infogerance/
Dans le cas où vous souhaitez réaliser cette procédure par vous-même aucun accompagnement ne sera proposé; de même en cas d’erreur dans la déclaration, nous ne pourrons plus intervenir.
En cas de doute sur le calcul du montant de l’aide et / ou interrogations sur l’application financière de cette aide, nous vous invitons à contacter votre centre Urssaf.

PARAMETRAGE COMPTABILITE

Le paramétrage général des données de comptabilité dans coolpaie est modifiable au besoin.

L’accès se fait depuis “Menu / Paramètres de la paie / onglet caisses comptes compta”

Concernant ce paramétrage :

  1. Le numéro de compte renseigné est celui utilisé pour le Net dans l’export compta.
  2. Les numéros de compte renseignés sont ceux utilisés pour les différences d’arrondis dans l’export compta.
  3. Une séparation des comptes Net par salarié est possible si la case “oui” est cochée.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/p3qc7x0dafhknax/2021-06-21_16h29_36.png?dl=0

 

Par défaut, la séparation des comptes Net se fait en utilisant le matricule des salariés. Il est toutefois possible d’utiliser préférentiellement le nom des salariés. Ce choix se fait depuis « outils /options / onglet option 1 ».

  1. Case Matricule cochée par défaut.
  2. Cocher cette case pour que la séparation des comptes Net se fasse selon le Nom salarié.
  3. Ce chiffre indique le nombre de lettres maximum pour le Nom de chaque ligne de compte Net.
    Dans le cas où la longueur du compte choisi est trop longue par rapport à ce qui est attendu par votre logiciel de compta, vous en serez informés à la création du fichier d’export compta. Nous vous conseillons de vérifier au préalable que votre logiciel de compta accepte le nombre de caractères que vous allez choisir. Dans tous les cas, le maximum est de 11 caractères.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/aloitzxay3czxhz/2021-06-21_15h38_41.png?dl=0

 

A noter que dans le cas du choix de séparation des comptes Net par nom des salariés, vous pouvez personnaliser chaque compte Net depuis « menu / paramètres des salariés ». C’est-à-dire que vous pouvez remplacer le nom par un pseudo, un numéro…

https://dl.dropboxusercontent.com/s/uoze34lvn7e75cj/2021-06-21_16h42_06.png?dl=0

 

MODIFICATIONS DE PAIES GROUPEES
Cette FAQ traite des modifications qui ne concernent que les données NON calculées de la paie (ex n° d’objet, analytique…)

 

Il est possible d’effectuer des modifications qui ne concernent pas les données calculées de la paie, et ce sur plusieurs paies en même temps (mettre par exemple le même n° d’objet, sur 5 paies différentes).
Pour les données non intégrées en DSN (analytique, n° d’objet…), les modifications peuvent s’appliquer sur des paies déclarées ou non en DSN.

Pour ce faire :

  1. sélectionner la ou les paie.s à modifier
  2. puis cliquer sur le bouton “Modification de paie”

https://dl.dropboxusercontent.com/s/r356qh0i52tcvye/2021-05-17_11h54_14.png?dl=0

 

Une fenêtre s’ouvre, qui affiche les modifications possibles.
Entrez les modifications souhaitées et validez.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/gpzyvfrhrk5iubp/2021-05-17_13h56_55.png?dl=0

 

L’indication “contrat terminé” est une donnée sensible car déclarée en DSN, cette modification n’est donc pas possible pour des paies déjà déclarées en DSN.
La modification de cette donnée est de ce fait protégée par un code.
Pour l’obtenir et être sûr des conditions dans lesquelles vous pouvez effectuer cette modification, faites-en la demande via le support ticket : https://coolpaie.fr/support-ticket/

 

En ce qui concerne les données calculées de la paie :

PROCEDURE OBSOLETE DEPUIS LA DSN DE JUILLET 2021
Lien vers la nouvelle procédure : https://coolpaie.fr/question/mise-a-jour-juillet-2021-mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-aide-au-paiement-des-cotisations/

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Nous vous recommandons de consulter le site de l’Urssaf qui détaille la mesure, donne des exemples et propose une FAQ : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

 

1 – Mise à jour de juillet 2021 :

“Les employeurs des secteurs S1 et S1 bis dont l’interdiction d’accueil du public a été prolongée sur le mois de juin 2021 bénéficient des mesures d’exonération et d’aide au paiement de 20% jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.  
Pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis (les employeurs des secteurs S2 ne sont pas éligibles) ne pouvant plus bénéficier de la mesure d’exonération et de l’aide prévue par la LFSS, l’article 9 du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, en cours d’examen au Parlement, prévoit une mesure d’aide au paiement de 15 % de la masse salariale portant sur les périodes d’emploi de mai (pour les employeurs ayant été autorisés à accueillir du public dès le 30 mai ou n’ayant pas subi d’interdiction d’accueil du public), juin et juillet 2021. Cette aide au paiement de 15% devra être déclarée au moyen du CTP 256 qui doit être rattaché à chaque période mensuelle concernée par son application.”
Les conditions et les modalités d’application de cette nouvelle aide au paiement seront diffusées prochainement par Net Entreprises.

 

2 – Pour la période d’emploi comprise entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020 (parution JO du 17 décembre 2020)
Mise à jour : par le Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 la période est prolongée jusqu’au 31 décembre. Pour les employeurs pour lesquels l’interdiction d’accueil du public aurait été prolongée au-delà de cette date, la période est prolongée jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.

  • Vérifier que vous êtes éligible à l’aide au paiement
    Les conditions d’éligibilité ont été modifiées par rapport à la première période d’aide au paiement, en fonction du territoire, zone de couvre-feu, mesures d’interdiction d’accueil du public et baisse du chiffre d’affaire (voir tableau dans la fiche de connaissance ci dessous).
    Voir fiche connaissance à ce sujet : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2349 ATTENTION concernant cette nouvelle période d’aide au paiement l’éligibilité concernant un mois d’aide au paiement M doit se vérifier sur le mois M+1.
    Donc :
    – concernant l’aide au paiement du mois de Septembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Octobre.
    – concernant l’aide au paiement du mois de Octobre vous devez vérifier votre éligibilité sur Novembre.
    – concernant l’aide au paiement du mois de Novembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Décembre.
  • Calculer le montant d’aide au paiement à déclarer (Voir ci dessous “Calcul de l’aide au paiement”)
  • Faire une demande de code par support ticket pour pouvoir accéder à cette procédure protégée : https://coolpaie.fr/support-ticket/
    La demande de code est à faire le jour où vous souhaitez réaliser la procédure ci-dessous dans le cadre du dépôt de la DSN (donc une fois que toutes les paies ont été réalisées) car le code n’est valable que le jour de son envoi.
  • Mois de DSN de déclaration
    Il est recommandé de déclarer cette aide au paiement au plus tard à l’échéances de la DSN de février, c’est à dire dans les DSN exigibles au 5 ou 15 mars 2021.

 

3 – Pour la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020 :

ATTENTION La demande d’aide au paiement des cotisations est à déclarer en une seule fois à partir de la DSN de juillet 2020.
Un communiqué de presse du Ministère de l’économie, daté du 14 octobre 2020, indique que pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les employeurs ont désormais jusqu’au 30 novembre 2020 pour déclarer les aides au paiement.

Avant de suivre la procédure permettant de déclarer cette aide, vous devez au  préalable :

  • Vérifier que vous êtes éligible aux mesures d’aide au paiement des cotisations. Voir fiche connaissance à ce sujet : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2349
  • Calculer le montant d’aide au paiement à déclarer (Voir ci dessous “Calcul de l’aide au paiement”)
  • Faire une demande de code par support ticket pour pouvoir accéder à cette procédure protégée : https://coolpaie.fr/support-ticket/
    La demande de code est à faire le jour où vous souhaitez réaliser la procédure ci-dessous dans le cadre du dépôt de la DSN (donc une fois que toutes les paies ont été réalisées) car le code n’est valable que le jour de son envoi.


Calcul de l’aide au paiement :

« L’aide au paiement des cotisations sociales sera égale à 20% des revenus d’activité versées pendant la période sur laquelle s’applique l’exonération des cotisations patronales, soit trois ou quatre mois selon les secteurs. Les indemnités liées à l’activité partielle ayant la nature d’un revenu de remplacement ne sont pas prises en compte. Seuls les revenus d’activité sont pris en compte » Source : Urssaf.fr

Reportez-vous à la colonne “Base brute abat. urssaf” du livre de paie Page A pour récupérer la base de calcul :
depuis le logiciel coolpaie “MENU / ETAT DE LA PAIE”  cliquer sur les boutons “Livre de paie”. Référez-vous au montant indiqué dans la rubrique “BASE BRUTE ABAT. URSSAF”

 

Procédure à suivre : 

  1. Faire l’extraction DSN en fichier réel depuis « DSN / Extraction DSN »
  2. Une fois l’extraction effectuée, se rendre dans l’onglet « CODES DSN »
  3. Déverrouiller la fenêtre et renseigner dans le champ qui apparaît le code du jour fourni via le support ticket
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/kec08qoe7ef0y66/2020-09-09_11h36_03.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  4. Sous le bloc versement Urssaf  :
    4.1. Faire un clic droit sur « Bordereau de cotisation due »
    Attention : assurez-vous de bien cliquer sur le bordereau de la période en cours (juillet si DSN de juillet)
    (si par exemple vous avez ajouté un groupe S21.G00.22 pour renseigner une exonération de charges patronales, par exemple sur la période de février, ce n’est pas là qu’il convient d’ajouter le nouveau CTP 051 permettant de déclarer l’aide au paiement des cotisations)
    4.2 Choisir « ajouter un sous groupe »
    4.3 Puis choisir « Sous groupe S21.G00 .23 »
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/qs7tf2cmnhlx1mc/2020-09-11_16h50_23.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  5. Renseigner en S21.G00.23.001 le code « 051 » (CTP permettant de déclarer le montant d’aide au paiement)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/988vyipbp5oxj5b/2020-09-11_17h07_38.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  6. Indiquer en S21.G00.23.002 le code 920 correspondant à “Autre assiette”.
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/i0ad2kg3sux8uq5/2020-09-11_17h18_35.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  7. Indiquer en S21 .G00.23.004 le montant d’aide (d) préalablement calculé au titre des périodes de Février à Avril 2020 (cas 1°) ou de Février à Mai 2020 (cas 2°), voir fiche connaissance (c)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/5ktecy0a0s14p4t/2021-09-16_15h51_27.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  8. Supprimer les lignes non utilisées (l’une après l’autre, une seule à la fois) en faisant un clic droit après les avoir sélectionnées (c’est à dire les lignes S21.G00.23.003/005/006)
    Attention : il est impératif de supprimer ces lignes APRES avoir renseigné le montant de l’assiette.

 

Si vous êtes éligible à l’exonération des cotisations patronales, vous devez avoir suivi la procédure indiquée dans la FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-exoneration-dune-partie-des-cotisations-patronales/

 

Au terme de cette procédure, vous pourrez au besoin modifier le montant de votre prochain versement Urssaf (en cas de règlement par prélèvement SEPA) afin d’en déduire le montant de l’aide. La procédure est la suivante :

  1. Sélectionner le versement Urssaf que vous devez modifier en cliquant sur la ligne concernée
  2. Cliquer dans le montant du versement et entrer votre nouvelle valeur (= montant initial  – montant de l’aide)
    A noter que le nouveau montant du versement ne peut en aucun cas être négatif. Il peut en revanche être à 0.
    Dans l’hypothèse où le montant d’aide au versement est supérieur au montant de cotisations dû, l’Urssaf notifiera à l’employeur le montant résiduel d’aide ; l’employeur devra minorer d’autant le paiement de l’échéance déclarative suivante.
    Dans ce cas sachez que la procédure de modification d’un versement ne nécessite pas de code, vous suivrez simplement les indications données dans la FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/dois-modifier-montant-de-versement-aupres-dun-organisme-dsn-faire/

https://dl.dropboxusercontent.com/s/ohgdweufgp0ewn5/2020-09-17_11h13_16.png?dl=0

 

Une fois cette procédure terminée, rendez-vous dans l’onglet extraction puis saisir « ENREGISTRER » dans la fenêtre prévue à cet effet.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/t0230owtu7o65fm/2020-09-08_17h49_33.png?dl=0

Puis créer le fichier, sans relancer d’extraction qui aurait pour effet d’écraser les codes précédemment créés.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/bqveds5pkon19tl/2020-09-08_17h53_37.png?dl=0

 

Une fois votre DSN créée, vous pouvez vérifiez dans le pdf que le CTP 051 a bien été ajouté dans votre DSN.
Attention, cette ligne n’apparaît pas en cas de DSN néant. Elle n’apparaît pas non plus si le type de règlement en DSN pour l’Urssaf n’a pas été déterminé “prélèvement SEPA”.
De plus, ce dispositif étant réalisé “hors paies”, il ne pourra apparaître sur les différents exports et / ou écritures comptables générés dans coolpaie.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/draxfdvo0gg0tw4/2020-10-02_15h59_16.png?dl=0

 

Vous pouvez ensuite déposer votre DSN selon la procédure habituelle.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble de cette procédure dans la vidéo suivante :

 

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner à l’ajout du bloc 23 permettant la déclaration du CTP d’aide au paiement des cotisations dans le cadre de l’infogérance : https://coolpaie.fr/infogerance/
Dans le cas où vous souhaitez réaliser cette procédure par vous-même aucun accompagnement ne sera proposé; de même en cas d’erreur dans la déclaration, nous ne pourrons plus intervenir.
En cas de doute sur le calcul du montant de l’aide et / ou interrogations sur l’application financière de cette aide, nous vous invitons à contacter votre centre Urssaf.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Ces mesures concernent les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs particulièrement touchés et des entreprises de moins de 10 salariés accueillant du public et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.

Nous vous recommandons vivement de consulter le site de l’Urssaf qui détaille la mesure, donne des exemples et propose une FAQ : https://mesures-covid19.urssaf.fr/


ATTENTION Avant de suivre la procédure (ci-dessous) permettant de déclarer cette exonération (a), vous devez au  préalable :

1. Pour la période d’emploi comprise entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020  (parution JO du 17 décembre 2020)
Mise à jour :
par le Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 la période est prolongée jusqu’au 31 décembre. Pour les employeurs pour lesquels l’interdiction d’accueil du public aurait été prolongée au-delà de cette date, la période est prolongée jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.

  • Vérifier que vous êtes éligible à l’exonération
    Les conditions d’éligibilité ont été modifiées par rapport à la première période d’exonération, en fonction du territoire, zone de couvre-feu, mesures d’interdiction d’accueil du public et baisse du chiffre d’affaire (voir tableau dans la fiche de connaissance ci dessous).
    Voir fiche connaissance à ce sujet : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2348/kw/2348ATTENTION concernant cette nouvelle période d’exonération l’éligibilité concernant un mois d’exonération M doit se vérifier sur le mois M+1.Donc :
    – concernant l’exonération du mois de Septembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Octobre.
    – concernant l’exonération du mois de Octobre vous devez vérifier votre éligibilité sur Novembre.
    – concernant l’exonération du mois de Novembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Décembre.

  • Avoir régularisé toutes les situations d’activité partielle de la période si l’entreprise a eu recours au dispositif
  • Récupérer le montant mensuel d’exonération dans les Etats de la paie de coolpaie en sélectionnant le mois d’exonération et en cliquant sur le bouton “Covid 19 exo Urssaf”
    Voir cette FAQ : https://coolpaie.fr/question/calcul-de-lexoneration/
  • Faire une demande de code par support ticket pour pouvoir accéder à cette procédure protégée : https://coolpaie.fr/support-ticket/
    La demande de code est à faire le jour où vous souhaitez réaliser la procédure ci-dessous dans le cadre du dépôt de la DSN (donc une fois que toutes les paies ont été réalisées) car le code n’est valable que le jour de son envoi.
  • Mois de DSN de déclaration
    Il est recommandé de déclarer cette exonération de cotisations patronales (période d’emploi comprise entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020) au plus tard à l’échéance de la DSN de février, c’est à dire dans les DSN exigibles au 5 ou 15 mars 2021.
    Le cahier des charges de la DSN n’admet pas pour la période courante un montant de cotisation négatif, cela implique qu’il n’est pas possible de déclarer l’exonération d’un mois M sur la DSN du même mois M. Ex : l’exonération de novembre 2020 ne peut être déclarée sur la DSN de novembre 2020, elle pourra l’être sur la DSN de décembre 2020. 

2- Pour la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020 :

  • Vérifier que vous êtes éligible à l’exonération. Voir fiche connaissance à ce sujet : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2348/kw/2348
  • Avoir régularisé toutes les situations d’activité partielle de la période si l’entreprise a eu recours au dispositif
  • Récupérer le montant mensuel d’exonération dans les Etats de la paie de coolpaie en sélectionnant le mois d’exonération et en cliquant sur le bouton “Covid 19 exo Urssaf”
    Voir cette FAQ : https://coolpaie.fr/question/calcul-de-lexoneration/
    Mise à jour du 14 octobre 2020 : un communiqué de presse du Ministère de l’économie, daté du 14 octobre 2020, indique que pour pouvoir bénéficier de la mesure d’exonération, les employeurs ont désormais jusqu’au 30 novembre 2020 pour déclarer les exonérations.
  • Faire une demande de code par support ticket pour pouvoir accéder à cette procédure protégée : https://coolpaie.fr/support-ticket/
    La demande de code est à faire le jour où vous souhaitez réaliser la procédure ci-dessous dans le cadre du dépôt de la DSN (donc une fois que toutes les paies ont été réalisées) car le code n’est valable que le jour de son envoi.

 

NOTA BENE : le Pôle Emploi Spectacle n’est pas déclaré en DSN; en ce qui concerne les cotisations d’assurance chômage pour les intermittents, qui entrent dans ce dispositif d’exonération, voici les informations reçues par mail  de la part du Pôle Emploi Spectacle quant aux modalités de sa mise en place :

le 7 octobre 2020 (obsolète) : ” Nous vous apportons ci-après les éléments relatifs à la gestion de l’exonération des cotisations patronales prévue à l’article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020. Pour les contributions à l’Assurance Chômage recouvrées par le Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle, opérationnellement, les employeurs pourront déclarer le montant de l’exonération à partir de la déclaration de régularisation annuelle et donc au plus tard le 31 janvier 2021. Le montant de l’exonération devra être indiqué dans la zone réduction générale et une communication précisant cette modalité déclarative sera effectuée sur le site net-entreprises ainsi que sur le site de dépôt EDI. Entre temps, à l’initiative de l’employeur, les montants exonérés pourront être imputés sur les périodes postérieures aux périodes exonérées, étant précisé que seule la part patronale de droit commun limitée au taux de 4,05 peut faire l’objet de l’exonération. Pour les employeurs dits « occasionnels », non soumis à l’obligation de régularisation annuelle, ces derniers peuvent solliciter directement le centre de recouvrement afin qu’un crédit soit possiblement notifié. Par ailleurs, nous vous précisons que l’aide au paiement des cotisations et contributions, prévue au point II de l’article 65 de la loi de finance rectificative, n’est pas applicable aux cotisations et contributions versées à Pôle emploi. Restant à votre disposition.”

le 18 novembre 2020 (mise à jour) : “Un contre temps technique ne permet plus à notre système d’information de gérer cette modalité déclarative à partir de la déclaration de régularisation annuelle. Par conséquent, il faudra compléter les éléments de la déclaration de régularisation annuelle sans tenir compte des montants des parts patronales exonérés, cette déclaration sera remplie comme auparavant.
Pour la régularisation des comptes, nous allons adresser un courrier aux employeurs en leur demandant de nous indiquer les montants exonérés pour chaque mois concernés”

Vous pouvez obtenir le calcul des exonérations pour l’Urssaf et Pôle Emploi par mois dans coolpaie depuis « MENU / ETAT DE LA PAIE », voir FAQ : https://coolpaie.fr/question/calcul-de-lexoneration/
ATTENTION la réduction ne peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles que dans la limite de 0,69 % de la rémunération depuis le 1er janvier 2020.


Procédure à suivre : 

  1. Faire l’extraction DSN en fichier réel depuis « DSN / Extraction DSN »
  2. Une fois l’extraction effectuée, se rendre dans l’onglet « CODES DSN »
  3. Déverrouiller la fenêtre et renseigner dans le champ qui apparaît le code du jour fourni via le support ticket
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/kec08qoe7ef0y66/2020-09-09_11h36_03.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  4. Sous le bloc versement Urssaf  :
    4.1. Faire un clic droit sur « Bordereau de cotisation due »
    4.2 Choisir « ajouter un groupe de même niveau »
    4.3 Puis choisir « à cette place »
    4.4 Et enfin ajouter depuis la liste déroulante « Groupe S21.G00.22 »
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/4rqecks5n7vtd7j/2020-09-08_17h09_04.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  5. Depuis le nouveau bloc créé, renseigner en vous aidant de la liste déroulante l’identifiant de votre organisme Urssaf
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/ryzakbx4cyaf8sx/2020-09-08_10h26_00.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  6. Ajouter les dates de la période souhaitée (début et fin de mois)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/gl747unra963pvq/2020-09-08_10h00_26.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  7. Renseigner en négatif le montant total de l’exonération calculée préalablement (b) pour la période renseignée
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/mzq54w6o0q9n9v7/2020-09-08_10h13_26.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  8. Sur le bloc S21.G00.22 nouvellement créé :
    8.1 Faire un clic droit
    8.2 Choisir « Ajouter un sous groupe »
    8.3 Puis choisir « Sous groupe S21.G00 .23 »
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/w1y433w6wixcho8/2020-09-08_17h31_24.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  9. Renseigner en S21.G00.23.001 le code « 667 » (CTP permettant de faire la déclaration d’exonération)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/abogbij6flr6hp1/2020-09-08_11h24_16.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  10. Indiquer en S21.G00.23.002 le code 921 (correspondant à une assiette plafonnée)
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/cb6o8wsdyscd1cz/2020-09-08_11h16_13.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  11. Remettre en S21 .G00.23.005 le même montant que celui indiqué en bloc 22 sans sigle négatif car le CTP 667 est un CTP déjà négatifhttps://dl.dropboxusercontent.com/s/w9riruh7jc2zudo/2020-09-08_11h34_16.png?dl=0
    https://dl.dropboxusercontent.com/s/pukivcyngfngd9n/2020-09-09_12h02_36.png?dl=0
  12. Supprimer les lignes non utilisées (l’une après l’autre, une seule à la fois et dans l’ordre) en faisant un clic droit après les avoir sélectionnées (c’est à dire les lignes S21.G00.23.003/004/006), cliquer sur la fin de ligne, au niveau du code
    Attention : il est impératif de supprimer ces lignes APRES avoir renseigné le montant de cotisation.

Recommencer cette procédure à partir du point 4 pour chaque mois pour lequel vous avez besoin de déclarer une exonération, dans la limite de ce qui est prévu par les textes (a).

 

Si par ailleurs vous êtes éligible aux mesures d’aide au paiement des cotisations, il convient d’ajouter un autre CTP (051) via un bloc S21.G00.23. Référez vous à la FAQ suivante, sans tenir compte des 3 premières étapes déjà réalisées lors de la procédure ci-dessus : https://coolpaie.fr/question/mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-aide-au-paiement-des-cotisations/

 

Au terme de cette procédure, vous pourrez au besoin modifier le montant de votre prochain versement Urssaf (en cas de règlement par prélèvement SEPA) afin d’en déduire le montant de l’exonération. La procédure est la suivante :

  1. Sélectionner le versement Urssaf que vous devez modifier en cliquant sur la ligne concernée
  2. Cliquer dans le montant du versement et entrer votre nouvelle valeur (= montant initial  – montant de l’éxonération)
    A noter que le nouveau montant du versement ne peut en aucun cas être négatif. Il peut en revanche être à 0.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/ohgdweufgp0ewn5/2020-09-17_11h13_16.png?dl=0

Note : si vous avez un solde à purger sur une prochaine DSN, la procédure de modification d’un versement ne nécessite pas de code, vous suivrez simplement les indications données dans la FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/dois-modifier-montant-de-versement-aupres-dun-organisme-dsn-faire/

 

Une fois tous les blocs nécessaires ajoutés, rendez-vous dans l’onglet extraction puis saisir « ENREGISTRER » dans la fenêtre prévue à cet effet.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/t0230owtu7o65fm/2020-09-08_17h49_33.png?dl=0

Puis créer le fichier, sans relancer d’extraction qui aurait pour effet d’écraser les codes précédemment créés.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/bqveds5pkon19tl/2020-09-08_17h53_37.png?dl=0

 

Une fois votre DSN créée, vous pouvez vérifiez dans le pdf que le CTP 667 a bien été ajouté dans votre DSN.
Attention, cette ligne n’apparaît pas en cas de DSN néant. Elle n’apparaît pas non plus si le type de règlement en DSN pour l’Urssaf n’a pas été déterminé “prélèvement SEPA”.
De plus, ce dispositif étant réalisé “hors paies”, il ne pourra apparaître sur les différents exports et / ou écritures comptables générés dans coolpaie.

https://dl.dropboxusercontent.com/s/2lck8f1ehyrfym7/2020-09-17_11h17_47.png?dl=0

 

Vous pouvez ensuite déposer votre DSN selon la procédure habituelle.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble de cette procédure dans la vidéo suivante :

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner à l’ajout des blocs 22 et 23 permettant la déclaration du CTP d’exonération dans le cadre de l’infogérance : https://coolpaie.fr/infogerance/
Dans le cas où vous souhaitez réaliser cette procédure par vous-même aucun accompagnement ne sera proposé, de même en cas d’erreur dans la déclaration, nous ne pourrons plus intervenir.
En cas de doute sur le calcul de l’exonération et / ou interrogations sur l’application financière de cette exonération, nous vous invitons à contacter votre centre Urssaf.

(Dans le cas où vous n’avez pas accès à votre logiciel coolpaie, merci de bien vouloir ouvrir un ticket : https://coolpaie.fr/support-ticket/)

 

Voici la procédure de suppression d’activation :

1- Depuis votre logiciel coolpaie, rendez vous dans “fichier / activer coolpaie”

2- Cliquez sur supprimer / supprimer l’activation globale de coolpaie

3- Suivre la procédure indiquée dans la FAQ suivante pour obtenir un code d’autorisation, valable ce jour : https://coolpaie.fr/question/comment-obtenir-un-code-de-suppression-dactivation-en-cas-de-changement-perte-vol-casse-dordinateur-ou-en-cas-de-probleme-dactivation/

4- Entrez le code reçu à l’étape précédente dans le champ prévu à cet effet et cliquer sur “Envoyer”

https://dl.dropboxusercontent.com/s/vr4gi044ocd2zuf/2020-02-17_10h54_03.png?dl=0

5- Confirmez la suppression en cliquant sur “supprimer”

 

Si vous avez utilisé cette procédure parce que vous aviez un problème d’activation sur votre ordinateur, poursuivez comme indiqué ci-après :

6 – Ouvrez coolpaie et cliquez sur le bouton vert (activer)

7- Réactivez coolpaie avec votre ou vos identifiants * (dans le cas où vous gérez plusieurs structures, vous devez réactiver les identifiants de toutes les structures que vous gérez)

* Retrouvez vos informations d’activation (identifiant, tranche, code d’activation) :

  • sur votre dernière facture ou confirmation d’abonnement adressée par mail
  • sur votre compte abonné en ligne sur le site de coolpaie

Depuis le site de coolpaie, rendez-vous dans votre espace abonné : https://coolpaie.fr/compte_abonne

Au bas de la page, vous trouverez la section “désactivation d’un ordinateur”.

  1. Choisissez dans la liste proposée le motif pour lequel vous avez besoin de désactiver coolpaie sur votre ordinateur,
  2. Envoyez votre demande.

 

Après avoir envoyé votre demande, la fenêtre est modifiée, vous disposez désormais d’un code de désactivation, valable le jour de la demande.

 

Fichier d’importation CIEL COMPTA permettant d’importer les fichiers d’import compta de coolpaie à la norme Ciel compta coolpaie (version 3.4.0.117 et supérieures)

1 – Téléchargez coolpaie.sgeda
2 – Allez dans le menu de Ciel Compta “Dossier/options/imports paramétrables” Ciel Import
https://coolpaie.fr/images/CielImport.png

3 – Allez dans le menu de Ciel Compta “Dossier/Import” et choisissez le fichier “coolpaie.sgeda” que vous venez de télécharger. Ciel Import
https://coolpaie.fr/images/CielImport2.png

4 – Dans coolpaie créez un fichier au format “Import Ciel Compta via coolpaie.sgeda”.
5 – Dans ciel allez dans le menu ‘Echange/importez des écriture’
6 – Dans le format choisissez ‘Autres’ puis ‘coolpaie’
7 – Chargez votre fichier d’export que vous venez de créer avec coolpaie

Vous indiquerez dans la fiche salarié la profession la plus couramment utilisée; en effet c’est celle qui est reprise à l’ajout d’un nouveau contrat / nouvelle paie pour votre salarié.

A la création d’un nouveau contrat / nouvelle paie vous pourrez changer la profession dans le contrat ou la paie en choisissant la profession dans le champ “profession”,  en faisant un clic pour obtenir la liste déroulante des professions.

 

Voir les autres aides au sujet des professions :

https://coolpaie.fr/question/comment-ajouter-une-profession/

https://coolpaie.fr/question/comment-creer-une-profession-non-intermittente/

 

Mots clés : poste, fonction, emploi, métier

Une version corrective 4.0.0.8.219 va sortir fin de journée du 16/02/2018.

 

 

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