message coolpaie du 27/05/2016

Bonjour, 
L’évolution du calendrier de déploiement de la DSN est désormais connu ainsi que les prochaines échéances de déclaration, nous vous invitons à consulter le décret du 18 mai à ce sujet (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032542850&dateTexte=&categorieLien=id) et à prendre note du calendrier ci dessous.

Nous rappelons que la déclaration DSN n’est pas optionnelle. Elle est déjà obligatoire pour certaines entreprises et le sera pour TOUS LES EMPLOYEURS à partir des paies de janvier 2017 (DSN à déclarer en février), à partir d’août 2016 selon certains critères (CF calendrier ci dessous).

Nous attirons votre attention sur le fait que la DSN est la cartographie de vos paies, une fois votre DSN déclarée, vous ne pouvez et ne devez surtout pas modifier vos paies. Il est donc primordial avant de faire votre extraction DSN de vérifier les informations de vos paies afin d’y apporter si besoin des corrections avant votre déclaration.

Nous travaillons quotidiennement depuis plusieurs mois au développement de la DSN dans coolpaie pour vous permettre de répondre dans les meilleures conditions à vos obligations déclaratives.

 

CALENDRIER DSN DANS COOLPAIE

FIN MAI 2016 : Présentation de la DSN dans coolpaie

A compter de la prochaine version 4.0.0.8.159, vous pourrez accéder à l’onglet “DSN” (sans création possible du fichier DSN).
Un mode d’emploi vous sera proposé afin de guider vos premiers pas dans la DSN.
L’objectif est de vous permettre de vous familiariser avec l’ergonomie de ce nouveau menu, de faire des extractions de vos données de paies, de vérifier la cohérence de vos données et les corriger si besoin…

DÉBUT JUIN 2016 : Test grandeur nature par un panel d’abonnés

Nous allons proposer à des abonnés (sur la base du volontariat) de “tester” la DSN grandeur nature (de l’extraction du fichier DSN dans coolpaie au dépôt sur le site d’Izilio.fr (**) (ou net-entreprise.fr) sur les paies du mois de mai.

JUILLET 2016 : Activation du menu DSN

Nous proposerons l’activation des fonctionnalités de la DSN début juillet (sous réserve des retours de tests) permettant de créer votre première déclaration DSN.

Pour les abonnés ayant l’obligation de déclarés à partir d’aout *: nous conseillons de commencer dès juillet la création et le dépôt de votre DSN
Pour les abonnés n’ayant pas l’obligation de déclaration à partir d’ aout : votre première déclaration DSN vous fait entrer dans le dispositif, il vous faudra déclarer tous les mois via la DSN, après votre première déclaration.

* Pour vérifier votre éligibilité nous vous proposons de consulter le site dsn-info.fr, qui traite du sujet en 7 questions : http://www.dsn-info.fr/documentation/obligation-intermediaire-dsn-aout-2016.pdf.
CALENDRIER DSN

PAIES DE JUILLET 2016 (DÉCLARATION EN AOUT 2016) : Obligation de déclaration DSN SELON CRITÈRES DE COTISATIONS

La prochaine date limite de déclaration DSN concerne les employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros (URSSAF et Sécurité Sociale)

Si vous entrez dans ces critères, vous avez l’obligation à partir des paies de juillet de déclarer mensuellement vos DSN (déclaration au plus tard le 5 ou 15 aout). Pour rappel votre date limite de déclaration de la DSN est le 5 du mois suivant si votre périodicité de déclaration Urssaf est mensuel, le 15 dans les autres cas.

PAIES DE JANVIER 2017 (DÉCLARATION EN FÉVRIER 2017) : Obligation de déclaration DSN pour TOUS LES EMPLOYEURS

A compter de février tous les employeurs ont l’obligation de déclarer mensuellement leur DSN (même pour les mois sans paie).

** A propos d’IZILIO

IZILIO est une plateforme de déclaration DPAE et DSN (au même titre que net-entreprise) initiée par Audiens (pour la partie intermittents).
IZILIO a été mis en place pour vous accompagner dans le démarrage de la DSN qui va remplacer la plupart des déclarations sociales. Avec IZILIO, vous vous familiarisez progressivement avec la DSN sur une interface unique et gratuite.

Nous avons signé un partenariat avec Audiens et le site IZILIO et vous engageons donc à l’utiliser (http://www.izilio.com/dsn/web/node1_7199/audiens) pour faire vos déclarations DPAE et vos futures déclarations DSN.

Au fur et à mesure nous augmenterons l’inter-connectabilité avec le site IZILIO au sein de coolpaie .

 

Bonne paie.

Michel et Anne-Sophie

Retrouvez sur cette page l’ensemble des lettres aux abonnés de 2015 http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/Lettres_coolpaie


michel@coolpaie.fr

 

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