Cher(es) abonné(es),

nous vous souhaitons une excellente année 2017,  le changement d’année apporte son lot de modifications, l’occasion pour nous de vous adresser un récapitulatif de ces évolutions.

LES CHIFFRES, PLAFONDS ET COTISATIONS

Smic : 
le SMIC horaire passe à 9,76 € en 2017 (contre 9,67€ en 2016)

code et taux AT : 
Le code artiste 923AC disparait au profit du code 923AD qui désormaisréunit les artistes et les services annexes du spectacle.
Ce code 923AD est de 1,80 % en 2017, dans le cas des taux réduits artistes le taux passe à 1,26 % (taux réduit artiste : 1,80% – 30%). Le code 923AD (1,26 %) devient le code générique pour les artistes, voir avec la Carsat de votre région si vous devez également utiliser ce code à 1,80 % pour vos techniciens.
Dans le cas où devez utiliser ce même code 923AD pour vos artistes et techniciens, vous aurez donc dans coolpaie deux codes AT 923AD, un premier code avec type “Artiste” à 1,26 %, le second avec un type “Cas général” à 1,80 % pour les techniciens.

coolpaie vous propose l’ajout de ces codes en automatique à l’ouverture de la dernière version 4.0.0.8.181 (923AD à 1,26 % pour les artistes / 923AD à 1,80 % pour les techniciens)

Dans tous les cas et pour les autres taux AT, il convient de vous reporter à la notification que vous avez reçue ou que vous allez recevoir de la Carsat pour mettre à jour les autres codes AT dont vous avez besoin pour vos paies.

Plafond :

le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3269 €, le plafond journalier est fixé à 180 € et le plafond horaire est fixé à 24 €.
Le plafond artiste reste à 288 € (12 x 24) en 2017.

Cotisation Urssaf:

– les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée passent à 0,40 % (sal) et 1,90 % (pat)
– les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée artiste passent à 0,28 % (sal) et 1,33 % (pat)
– le taux patronal de cotisation maladie passe à 12,89 % (pat).
– le taux patronal de cotisation maladie artiste passe à 9,03 % (pat)

– Entrée en vigueur de la cotisation patronale de pénibilité à 0,01 % (appliquée à tous les salariés bénéficiant d’un contrat de travail qu’ils soient ou non soumis à un facteur de pénibilité).
– les taux spécifiques de cotisation de pénibilité, pour les salariés exposés (dont le contrat est supérieur à un mois) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sont doublés soit 0,20 % pour une mono exposition et 0,40 % pour une multi exposition.

Cotisation Pôle Emploi :

– le taux de cotisation AGS (Intermittent et Permanent) passe de 0,25 % à 0,20 %.
– le taux de cotisation Chômage (Intermittent) passe de 8,50 % à 9 %.

Cotisation retraite :

– La valeur du salaire charnière GMP mensuelle a été fixée à 3611,48 €, et journalière à 198,87 €.
– La cotisation intermittent minimale GMP : 3,87 à la journée

LA DSN

2017 annonce l’entrée obligatoire de toutes les entreprises dans le dispositif DSN à compter des paies de janvier 2017 (à déclarer en février 2017). Comme vous l’avez peut-être remarqué la phase 3 de la DSN est déjà disponible en version de paramétrage (test) dans coolpaie afin de vous permettre de paramétrer correctement votre logiciel, pour que vos données répondent au cahier des charges de la DSN phase 3.

La version finale de la phase 3, permettant de déposer vos fichiers, sera livrée à l’occasion de la sortie d’une nouvelle version de coolpaie fin janvier. Nous encourageons tous les abonnés (y compris les abonnés déjà entrés dans le dispositif DSN en 2016 en phase 2) à effectuer leurs tests de paramétrage de DSN phase 3 en attendant.

Nous vous invitons à consulter le blog de la DSN dans lequel vous trouverez certainement les questions que vous vous posez qu’il s’agisse du paramétrage de coolpaie ou de la façon de réaliser et de déclarer une DSN avec coolpaie : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN&op=billet&bid=10#billet

Une liste de discussion DSN a été spécialement créée à laquelle vous pouvez vous inscrire pour avoir des informations supplémentaires sur la DSN et obtenir des réponses à des questions que vous poserez sur la liste : http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn
Nous vous recommandons fortement de vous inscrire sur cette liste, qui devient désormais notre principal support d’information au sujet de la DSN et son évolution au sein de coolpaie

La FAQ DSN est toujours en ligne sur le site de coolpaie, nous tâcherons de la faire vivre et de l’actualiser en fonction des questions les plus récurrentes, n’hésitez pas à la consulter en cas de besoin : https://coolpaie.fr/2018/12/10/doc-dsn/

Bonnes paies à tous et bonnes DSN,

Michel et Anne-Sophie