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- Messages
Bonjour, je reprends la gestion de paie d’une compagnie et mon prédécesseur n’a jamais été recherché les CRM pour trouver les taux de PAS et donc aucun paiement n’a été effectué à ce jour. Savez-vous comment peuvent être effectuées ces régularisations tant pour l’entreprise que pour les salariés ?
Merci.
Corine
Pour VOULEZ-VOUS
Bonjour,
si vous n’avez pas récupéré les CRM coolpaie, a appliqué les taux neutres prévu par la loi. Vous avez donc obligatoirement effectué des déclarations PAS et payé du PAS si les taux pris en compte étaient supérieurs à 0%.
Savez-vous comment peuvent être effectuées ces régularisations tant pour l’entreprise que pour les salariés ?
Si les taux neutres ont été appliqués (ou les taux CRM) , dans tous les cas, les salariés seront régularisés lors du calcul de l’impôt en 2020 en fonction du calcul effectué à ce moment là et suivant les PAS déjà réglés.
En revanche vous avez en tant qu’employeur une responsabilité d’appliquer les taux indiqués par la DGFIP si c’est effectivemennt le cas.
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