[cieninis]

Bonjour

J’ai effectué deux paies pour 2 artistes intermittents en déc 18 mais avais oublié de cocher la case “fin de contrat”, or les 2 paies étaient les dernières de contrats se finissant bien en déc 18.

J’ai essayé de faire une DSN “annule et remplace” en débloquant la date de cloture des paies (https://coolpaie.fr/question/puis-je-apporter-des-modifications-a-une-dsn-deja-transmise), mais déposée après le 15/01 elle a été bloquée.

(Au moins en débloquant les paies j’ai pu rectifier la date de fin de contrat pour la transmission de mes AEM à Pole emploi ce 17/01.)

L’urssaf que j’ai contacté me demande de faire une DSN “évenementielle” (une modification sur la prochaine DSN n’est pas la bonne démarche pour eux) mais dans la liste des évenements ne figure pas la fin de contrat de travail pour les intermittents : est-ce que je dois le créer ? Comment faire ?

Par ailleurs, je n’ai pas encore déclaré les cotisations trimestrielles (CS + FNAS) ni fait les déclarations annuelles 2018 (urssaf et PE) : j’attends que ce soit bien régularisé ?

merci de votre retour

anais l

[annesophi]

Bonjour,

la réponse de l’ Urssaf est très étonnante et surtout impossible à mettre en place car les intermittents sont exlcus des déclarations de fin de contrat.

Il est donc selon le cahier des charges DSN actuellement en vigueur, impossible de suivre la procécure indiquée,  de DSN evenementielle, par leur service. Voir le site de la DSN à ce sujet : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2062/kw/fin%20de%20contrat%20intermittents

 

Nous avons déjà été amené à contacter les services DSN au sujet d’oubli de fin de contrat, la procédure indiquée est d’ajouter les blocs contenant les informations individus, contrats et autant de bloc rémunération à 0  que de mois passés ainsi que les dates de fin de contrat.

Ces ajouts de bloc doivent être fabriqués manuellement et intégrés à la prochaine DSN. Cette intervention peut être réalisée par nos techniciens dans le cadre de l’infogérance : https://coolpaie.fr/infogerance/pour cela nous vous invitons à ouvrir un ticket : https://coolpaie.fr/support-ticket/

Cordialement,

Anne Sophie

 

• Cette réponse a été modifiée le il y a 5 années et 3 mois par annesophi.

[cieninis]

Bonjour

merci

Serait-il possible alors que coolpaie coche automatiquement la case “fin de contrat” – ou du moins qu’un rappel s’affiche – lorsque la paie que l’on établit finit le jour où le contrat se termine ?

merci

 

a. l

[annesophi]

Bonjour,

=> Serait-il possible alors que coolpaie coche automatiquement la case “fin de contrat”

par défaut, l’ajout d’une paie intermittent est déjà cochée fin de contrat.

 

=> qu’un rappel s’affiche – lorsque la paie que l’on établit finit le jour où le contrat se termine ?

nous allons étudier la possiblité de rajouter un message informatif.

 

Cordialement,

Anne Sophie

 

 

[cieninis]

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[Michel Bulteau]

Cette réponse résout ma question.

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