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  • Auteur
    Messages
  • #33608
    cie-tdlf-1cie-tdlf-1
    Participant

    Bonjour,

    pouvez-vous nous dire si les déclarations des CDDU via Coolpaie se font en mode dérogatoire ou non, ce mode permet la transmission mensuelle de ces données au lieu de 5 jours après la fin du contrat ?

    Merci.

    #33620
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    le mode dérogatoire de déclaration de fin de contrat ne concerne pas les intermittents du spectacle.
    Et non le mode dérogatoire n’est pas implémenté dans coolpaie pour l’instant.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Le sujet ‘ Mode dérogatoire’ est fermé à de nouvelles réponses.
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