[Olivier MEETINGS]

Bonjour à vous,

En lancant le rapport de DNS, j’ai ce mois ci un code erreur s21 g00.44.001 qui correspond au code taxe VAE :-(

Je n’ai jamais eu cette erreur et je ne sais pas quoi, ou et comment je dois faire :-(

Quelqu’un pour m’aider ?

Merci d’avance

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

comme indiqué dans le message d’erreur de coolpaie, “le code taxe CVAE à paramétrer dans paramètres de la société onglet DSN”

[Olivier MEETINGS]

Bonjour Anne-Sophie,

Merci pour votre réponse, mais puis je trouver ce code taxe CVAE ?

C’est la première fois que l’on nous le demande :-(

Merci d’avance pour votre aide

[Anne Sophie M Coolpaie]

Re bonjour,

dans les paramétres de la société onglet DSN il convient simplement d’indiquer oui ou non sur votre assujetissement à la CVAE, le logiciel traitera votre oui ou non et le codera en DSN pour répondre aux cahiers des charges.

Pour plus d’information sur la CVAE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546l

[Olivier MEETINGS]

Sous DSN Entreprise, je ne trouve pas le “oui” ou “non” nous sommes assujetis mais la “date début CVAE” et “date fin CVAE”

Si nous ne sommes pas assujettis que doit on mettre ?

Et si nous le sommes idem… que mettre à la date de fin ?

Merci pour votre aide

[Anne Sophie M Coolpaie]

Vous pouvez utiliser votre logiciel pour indiquer votre notion d’assujettissement à la CVAE comme indiqué”paramétres de la société onglet DSN il convient simplement d’indiquer oui ou non sur votre assujetissement à la CVAE, le logiciel traitera votre oui ou non et le codera en DSN pour répondre aux cahiers des charges”

Pour complément : la date de début et de fin d’assujettissement à la CVAE est une donnée complémentaire, non obligatoire en DSN phase 3 et qui n’est pas traitée dans coolpaie compte tenu de sa nature complémentaire.

Pour rappel : vous avez jusqu’au 15 midi pour déposer votre DSN mensuelle et jusqu’au 14 minuit pour déposer une DSN annule et remplace si vous avez déja déposé votre DSN

Peut être que des abonnés ayant déja déclarés leur assujettissement CVAE sous “DSN Entreprise” pourront vous apporter des éclaircissements.

[Olivier MEETINGS]

J’ai effectivement trouve sous “Menu/paramétres de la société/DSN”, je cherchais sous “DSN/entreprise” :-(

Ce que je ne comprends pas, c’est que vous indiquez “Assujettissement à la CVAE – CA >= 152K€” alors que sur le site si après, il est indiqué que l’assujettissement est pour les sociétés avec un CA >= à 500K€HT :-(

Quelqu’un peut il me dire le pourquoi du comment ?

Merci à tous pour votre aide

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546

[Anne Sophie M Coolpaie]

Bonjour,

comme précisé das la source que vous citez la CVAE est due pour les entreprises réalisant un CA de 500 000 euros HT, mais toutes les entreprises dépassant 152 000 euros doivent effectuer la déclaration même si elles ne sont pas redevables.

Vous devez donc indiquer “oui” dans “menu / paramètres de la société / DSN” si votre structure réalise un CA HT supérieur à 152 000 euros.

[Olivier MEETINGS]

Bonjour Anne-Sophie,

J’ai enfin eu la réponse de notre expert comptable :

“Je vous confirme que votre activité et aussi longtemps que vous aurez la licence d’entrepreneur de spectacles, vous êtes dispensés de CVAE”

J’espère que cela sera utile pour d’autre.

Bonne journée

[Olivier MEETINGS]

J’ai donc mis “non” dans Menu/Parametres de la société/DSN

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