[FEIGNOUX Yohann]

Bonjour,

Je ne parviens pas à rentrer dans le logiciel le code PCS ESE 9999 qui est pourtant admis dans la DSN.

C’est pour un Président de SASU salarié en qualité de mandataire.

Je ne parviens pas à trouver de code PCS ESE adéquate et le comptable qui s’occupait auparavant de sa paie utilisait le code 9999. Je souhaite donc faire de même.

Comment procéder dans ce cas?

Merci d’avance,

Cordialement

[Michel Bulteau]

Bonjour,

le code PCS 9999 n’existe pas dans la nomenclature : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/pcsese2017?q=9999&champRecherche=true

Je ne parviens pas à trouver de code PCS ESE adéquate et le comptable qui s’occupait auparavant de sa paie utilisait le code 9999. Je souhaite donc faire de même

Le fait que le code 9999 passait en DSN, du point de vue de la forme, n’implique aucunement que ce code soit correct et que le fait de le déclarer ainsi soit une bonne chose.

Les codes PCS sont de la forme 3 chiffres et une lettre.
Je vous engage à trouver le code PCS correspondant à votre profession et à l’indiquer dans coolpaie.

[FEIGNOUX Yohann]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ci-joint le répertoire des Codes profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE admis pour la DSN (disponible sur Net-Entreprises). Le code 9999 est à la dernière ligne.

Il m’a été confirmé sur la ligne d’assistance DSN que ce code était valide et que nous devrions pouvoir le saisir sur le logiciel. Il peut être utilisé en cas de profession et catégorie professionnelle non connue ou non communiquée.

Il s’agit là en effet d’un cas particulier de mandataire social d’une société de moins de 10 salariés et le codes PCS adéquate n’est pas simple à trouver.

Je suis donc en relation avec le service Support DSN pour le déterminer.

Bien cordialement

[FEIGNOUX Yohann]

Ci-dessous l’adresse pour le répertoire des Codes profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE:

http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p3v1.htm

[Michel Bulteau]

merci pour ce renseignement nous le corrigerons dans la prochaine version.

[codec]

Bonjour,

J’ai aussi un problème du même ordre : difficulté de concilier une profession régime général (pas encore trouvée…) et code PCS. Le complément PCS de PE propose “999SPT” pour :  Emplois permanents du spectacles/ autres emplois du spectacle … Que CP ne prend pas dans la création de professions.

Merci d’avance

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[Auteur]

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