INFO DSN N° 2 – Modification du calendrier DSN

Bonjour à tous,

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors de son discours le 1er octobre 2015 au 70e congrès de l’ordre des experts comptables, que la « déclaration sociale nominative sera déployée progressivement en 2016 ».

Cela se précise puisque qu’hier la direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé un communiqué de presse qui concrétise officiellement l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN.

Le nouveau calendrier prévoit un déploiement progressif jusqu’en 2017 :

La phase 2 se prolongera certainement, selon le GIP-MDS, à octobre 2016 (payes de septembre).

La DSN phase 3, elle, sera effectivement ouverte au 1er janvier 2016, mais en phase pilote et progressivement complété, avec de nouvelles fonctionnalités (intégration de Audiens, Congés Spectacles etc…)

L’objectif serait de proposer une DSN phase 3 en production à l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la phase 3 en janvier 2017.
L’échéance de juillet 2017 évoquée dans le communiqué de la DSS, reste à clarifier, mais il pourrait s’agir d’une date ultime, qui laisserait encore quelques mois pour traiter les cas particuliers.

Conséquence directe il faudra donc encore faire une DADS en 2017 au titre de l’année 2016.

Tout cela devrait être clarifié dans les semaines à venir.

Source :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_dsn_141015.pdf