PRESENTATION DE LA DSN

PRESENTATION DE LA DSN

Définition

Déclaration Sociale Nominative

Qu’est ce que la DSN ?

La DSN est la nouvelle déclaration mensuelle qui est prévue à terme pour remplacer l’ensemble de toutes vos déclarations sociales.
Elle reprend les éléments de l’ensemble de vos paies et vous devrez la créer chaque mois dans coolpaie et la transmettre via un fichier EDI à déposer sur le site de Net Entreprise.

La DSN devient obligatoire pour tous à partir du 1^er janvier 2016 (première déclaration à l’issue des paies de janvier. DSN à transmettre au plus tard le 5 ou le 15 février).

Qui est concerné par la DNS ?
Tous les abonnés coolpaie et toutes les entreprises d’une façon générale à partir du 1 janvier 2016.

Quand doit être faite la DSN ?
Vous devrez transmettre mensuellement la DSN, à l’issue de la paie.
La date limite de dépôt de votre DSN est le 5 du mois suivant la paie pour les entreprises mensualisées (BRC Urssaf) ou le 15 du mois pour les autres.

Quelles sont les données transmises par la DSN ?
Elles proviennent des informations collectées par coolpaie quand vous créez une fiche de paie pour vos salariés :
– Vos données d’identification entreprise
– Les données d’identification de votre salarié
– Les caractéristiques et dates de l’emploi
– La rémunération de votre salarié
– Les assiettes ainsi que les cotisations et contributions sociales dont vous êtes est redevable.

Selon nos sources et dans un premier temps, seules les cotisations URSSAF seraient à déclarer dans les DSN concernant les intermittents.

Qui sont les destinataires des données ?
Tous les organismes ou institutions concernés par les éléments sociaux (Protection sociale, assurance chômage, retraite …) de la paie de vos salariés.

Comment sont transmises les données ?

1)      coolpaie extrait les données des éléments de la paie de votre salarié, dans un fichier dématérialisé.
2)      Vous devez déposer ce ficher EDI sur le site de Net Entreprises (s’inscrire une fois au préalable sur le site de Net Entreprises)
3)      Vous recevez par retour un certificat de conformité (ou rapport d’anomalie à corriger)
4)      Vos données sont ensuite transmises aux différents destinataires concernés par la déclaration (Pôle emploi, institutions de prévoyance …)

Comment se tenir informé de l’évolution de la DNS ?

1) Vous pouvez vous rendre sur le site de Net Entreprises : http://www.net-entreprises.fr/ ou vous trouverez de l’actualité, mais aussi des vidéos explicatives.
2) Plus spécifiquement concernant l’utilisation de la DSN dans coolpaie, un blog va être mis en place sur le site à l’adresse suivante :
Vous y trouverez des informations mises à jour régulièrement sur la DSN en générale et son intégration dans coolpaie.