Attention : pour les utilisateurs qui ne disposent pas de l’intégralité de leur historique de paie sur l’année 2023 dans coolpaie, une procédure spécifique est à utiliser pour pouvoir déclarer manuellement le solde de la taxe d’apprentissage dans la DSN d’avril 2024 (accessible depuis la version 4.0.0.8.291)
Veuillez pour cela contacter le support technique, une fois les paies d’avril terminées et une fois que vous connaissez les montants à déclarer (montant d’assiette et montant du solde de la taxe d’apprentissage pour les paies 2023 réalisées en dehors de coolpaie).
Sont concernés :
– les récents abonnés 2023 et 2024 dont les paies 2023 ont été réalisées en tout ou partie en dehors de coolpaie (autre logiciel, comptable ou gestionnaire de paie…)
– les abonnés qui ne disposent pas de l’intégralité de leurs paies 2023 saisie dans leur base de données (restauration de sauvegarde incomplète, paies absentes de la base de données…)
– les abonnés pour lesquels il manque, sur une ou plusieurs paies de 2023, les retenues “Taxe Apprentissage Part Principale ” et/ou “Solde Taxe Apprentissage”

• Comment est calculé le solde de la Taxe d’Apprentissage?

Le solde de la Taxe d’Apprentissage est calculé à hauteur de 0,09% de la masse salariale des paies de l’année précédente grâce à la retenue «taxe apprentissage solde» présente en paies (sur N-1).
Pour précision, l’assiette du solde de la taxe d’apprentissage est identique à la part principale (déclarée mensuellement en DSN N-1).
Si vous ne disposez pas de l’intégralité des paies 2023 dans coolpaie, contactez le support technique.
Pour rappel : les établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas redevables du solde de la Taxe d’Apprentissage.

• Comment déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage?

Il est déclaré automatiquement via la DSN d’avril de N+1.
Ex : il est  déclaré dans la DSN d’avril 2024 pour le solde de la Taxe d’Apprentissage des paies de l’année 2023 (enregistrées dans leur intégralité dans le logiciel coolpaie, voir encadré en haut de page)

• Comment payer le solde de la Taxe d’Apprentissage?

L’ordre de paiement est transmis via la DSN d’avril N+1, le versement est à effectuer auprès de l’Urssaf selon le mode de paiement habituellement utilisé.

• Où retrouver le montant correspondant au solde de la Taxe d’Apprentissage?

Le montant calculé selon les paies 2023 enregistrées dans coolpaie est à retrouver :
– dans le fichier PDF récapitulatif de la DSN d’avril sous le CTP 995D
– depuis “Menu/Etat de la paie/BRC Urssaf” sur l’exercice N-1

• Est-il possible de déclarer et payer le solde de la Taxe d’Apprentissage si la DSN d’avril est néant (pas de salarié.e.s)?

Oui, la déclaration et l’ordre de paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage se font automatiquement dans la DSN d’avril, que cette DSN contienne des paies ou non.

• Je ne souhaite pas verser le solde de la taxe d’Apprentissage à l’Urssaf mais directement à un établissement d’enseignement de mon choix, est-ce possible?

Non, le versement du solde de la Taxe d’Apprentissage est obligatoirement à faire auprès de l’Urssaf.
« Après avoir déclaré et payé le solde de la Taxe d’Apprentissage, les entreprises répartissent les fonds aux établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir. Cette répartition se fera à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site https://www.soltea.education.gouv.fr/» Source Net Entreprises