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J’ai des taux multiples dans mes bordereaux de cotisation empêchant le calcul des cotisations dues. Comment faire ?

Réponse : 

1- Si vous avez sur un même mois des taux différents c’est que certaines de vos paies n’ont pas le bon taux.

En effet, il n’y a pas de changement de taux en cours de mois.

 

Vous pourrez selon les cas :

– Paies non transmises en DSN : recalculer vos paies avant de transmettre la DSN

– Paies transmises en DSN dont la date limite n’est pas dépassée (ex : juillet à déclarer au plus tard le 15 aout) : recalculer vos paies et créer une DSN annule et remplace

– paies transmises en DSN dont la date limite est dépassée : il convient d’annuler les paies et de les rectifier, voir la procédure : http://www.coolpaie.fr/Documents/procedure_annulation_rectification_rappel.pdf

 

2- Si vous avez des taux différents sur une période non mensuelle (trimestriel, annuel), il convient d’éditer deux états.

Exemple : 

pour un changement de taux au 1er juillet, si vous avez besoin d’un état annuel, vous éditerez un état de janvier à juin et un état de juillet à décembre

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