Code AT Artistes

Depuis le 01/01/2018, la codification des codes AT artiste a changé. Il n’existe plus de code AT spécifique Artiste. C’est dorénavant le code AT Cas Général qui vous a été notifié par votre Carsat qui est à utiliser dans tous les cas pour les paies Artiste à partir du 01/01/2018.
Révision du 30/09/2018 :
A partir de la version 4.0.0.8.227, le taux de la retenue Accident du travail Artiste est calculé automatiquement (abattement de 30%) à partir du taux du code AT indiqué dans la création de la paie. Par exemple si vous indiquez un code 923AD dans la paie (1,6% en 2019) le taux de la retenue Accident du travail artiste sera calculée automatiquement à 1,12%.

Code AT non Artistes

Les codes et taux AT sont variables d’une structure à une autre (activités, effectifs, géographie …). Pour connaître les taux AT à appliquer pour votre structure vous pouvez :

– consulter la notification adressée par la Carsat en début d’année
– utiliser le service de Net entreprise “compte AT/MP” (prévoir 15 jours entre l’inscription et la mise en ligne des taux AT) voir site de Net Entreprise à ce sujet : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp-2/#lessentiel

Il vous appartient de mettre à jour vos taux et code AT (hors Artiste, voir ci-dessus) dans coolpaie depuis “menu / paramètres de la paie / taux AT”