Pour certains de vos salariés, il est possible vous ne disposiez pas de taux PAS dans les retours CRM DGFIP.

C’est le cas :
– des primo-déclarants (nouveaux arrivants dans la vie active)
– des salariés ayant demandés à ce que leur taux ne soit pas transmis à leur employeur (option de taux neutre (barème))
– lorsqu’un individu n’est pas reconnu dans le SI DGFiP

Lorsqu’aucun taux n’est transmis par la DGFiP dans le CRM, l’employeur devra appliquer un taux neutre issu de la grille de taux neutre (barème).

coolpaie intègre les grilles de taux neutres et permet selon la rémunération et l’adresse de résidence du salarié d’appliquer en paie le taux correspondant.