Pour intégrer en paie ces heures (complémentaires ou supplémentaires) vous utiliserez les rubriques de paie créées à cet effet, soit : Ces rubriques s’entendent sous le seuil et ne sont pas dans ce cas imposables. Pour plus d’information, vous pouvez aller sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617 Différence heures supplémentaires / heures complémentaires : Les heures supplémentaires concernent les heures réalisées au-delà de la durée légale de travail dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein. Il existe également des heures supplémentaires prévues dans le contrat de travail, ce sont alors des heures supplémentaires structurelles. Cela signifie qu’elle seront chaque mois identiques. Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée de travail prévue dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel.Comment faire une paie avec heures supplémentaires / complémentaires exonérées ?
La réduction est égale à la rémunération ouvrant droit à la réduction, multipliée par un taux fixé par décret, dans la limite des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues au titre des heures concernées (c. séc. soc. art. L. 241-17, II). Elle ne couvre pas la CSG/CRDS.
Le taux de la réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 % (c. séc. soc. art. D. 241-21).
Pour mémoire, la notion de « cotisations vieillesse d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi » vise, en particulier, le régime AGIRC-ARRCO.
1,5 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés,
0,5 € par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 250 salariés.code Rubrique Descriptif Réduction cotisations salariales Réduction cotisations patronales hsUE25# Heures sup. 25% Heures majorées à 25% de la 36ème à la 43ème heure / semaine pour un temps plein
(max 220 hrs/an sauf accord)exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire. 3,5 * le nombre d’heures sup si < 20 salariés / 0,5 * hsup si > 20 et < 250 salariés dans la limite des cotisations hsUE50# Heures sup. 50% Heures majorées à 50% à partir de la 44ème heure exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire. 3,5 * le nombre d’heures sup si < 20 salariés / 0,5 * hsup si > 20 et < 250 salariés dans la limite des cotisations hcUE10# Heures comp. 10% Heures majorées à 10% dans la limite de +10 % de la base horaire et sans atteindre 35h exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire. pas de réduction patronale hcUE25# Heures comp. 25% Heures majorées à 25% dans la limite de +25 % de la base horaire et sans atteindre 35h exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire. pas de réduction patronale hsSTR25# Heures sup. structurelle 25% Heures majorées à 25% de la 36ème à la 43ème heure / sem pour un temps plein
(max 220 hrs/an sauf accord) selon heures prévues dans le contrat de travailexonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire. 3,5 * le nombre d’heures sup si < 20 salariés / 0,5 * hsup si > 20 et < 250 salariés dans la limite des cotisations
Si le seuil est dépassé, il convient de dupliquer la rubrique voulue en cochant « imposable » et en supprimant le paramètre heures supplémentaires.
et/ou sur le site de l’urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/montant-de-la-deduction-forfaita.html#FilAriane
Exemple : un salarié a une base horaire de 39h par semaine prévue sur son contrat de travail = 35h normales + 4 heures supplémentaires structurelles à 25% par semaine, soit 151,67 heures normales + 17,33 heures supplémentaires structurelles par mois.
Depuis le 01/01/2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient :
Pour les salariés:
Pour les employeurs :