Les règles d’application des taux P.A.S sont les mêmes pour toutes les catégories de salariés, y compris pour les intermittents.

1- Si vous disposez d’un taux CRM => vous devez appliquer le taux CRM.

2- Si vous n’avez pas de taux CRM => vous appliquez le taux issu de la grille de taux neutre (barème). Ce taux est choisi automatiquement dans les grilles de taux neutres des impôts intégrées à coolpaie à l’ajout / mise à jour d’une paie.
Le taux dépend de la rémunération nette fiscale et de l’adresse de résidence du salarié.

Particularité contrat inférieur à deux mois sans taux CRM :

coolpaie intègre le calcul spécifique de l’assiette de prélèvement à la source (rémunération nette fiscale abattue d’un ½ smic) pour les contrats inférieurs à deux mois (pour les salariés n’ayant pas de taux CRM).

Ce calcul spécifique s’opère automatiquement dans coolpaie  grâce à la durée prévue du contrat portée en paie.

Nb : En cas de taux neutre, coolpaie alimente automatiquement le champ « type de taux » selon le type / la durée du contrat. Au besoin vous pouvez le modifier en cliquant sur le bouton de déverrouillage devant le champ