“Un système de gestion des relances est mis en place afin d’éviter les oublis d’envoi de la DSN. Après l’échéance, pour un établissement donné, deux relances par mail sont prévues à destination du dernier déclarant connu du système. Si malgré ces relances aucune DSN n’est réceptionnée par le(s) organisme(s) concerné(s), la caisse URSSAF ou MSA compétente prendra contact avec l’établissement ou l’entreprise concerné(e) et sera chargée d’appliquer les dispositions réglementaires appropriées.” # Source Net Entreprises.

Rappel : la DSN doit être déposée tous les mois au plus tard le 5 ou le 15 à midi du mois suivant les paies. Les DSN “annule et remplace” doivent être déposées au plus tard le 4 ou le 14 à minuit.

“A noter que le dépôt initial de la DSN « normale » peut être émis jusqu’à 1 mois à l’avance et 3 mois en retard. Il convient toutefois de veiller aux conséquences au niveau de la prise en compte des données par les divers destinataires et en termes de pénalités pour l’entreprise.” #Source DSN info : http://www.dsn-info.fr/documentation/jmn-dsn-2017.1.1.pdf