Les premiers versements de prélèvement à la source à la DGFIP auront lieu à partir de la DSN de février 2019 (suite aux paies de janvier 2019).

Le versement des prélèvements à la source à la DGFIP est géré via la DSN.

Le principe de fonctionnement des versements du prélèvement à la source auprès de la DGFIP est similaire aux versements des cotisations Urssaf.

La caisse DGFIP est intégrée et paramétrée pour un règlement par prélèvement SEPA depuis “MENU / PARAMETRES DE LA PAIE / CAISSE COMPTE ET COMPTA”.

IMPORTANT : pour permettre le reversement, l’employeur doit avoir indiqué dans son espace professionnel sur impots gouv les références du compte bancaire qui fera l’objet du prélèvement et avoir signé un mandat SEPA.

Plus d’information via ce lien : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1757/p/608

Pour la majorité des entreprises, le reversement du PAS est mensuel, voir les informations à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise

Il n’est pas permis, selon le cahier des charges de la DSN, d’indiquer en DSN la périodicité de reglement des versements pour la DGFIP (comme l’ Urssaf, la caisse de Congés Spectable) . La périodicité de réglement est gérée par la caisse selon les régles d’usage et / ou options choisies et validées par la caisse / l’organisme.