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Pour des salariés ayant des paies identiques j’ai des taux de PAS en CRM différents, pourquoi et comment savoir quel est le bon taux à appliquer ?

C’est l’administration qui calcule et transmet via le CRM le taux PAS à appliquer à chaque salarié selon toutes les informations fiscales en leur possession.

Les taux peuvent donc être différents d’un salarié à un autre même si les paies sont identiques (différence de foyer fiscal par exemple).

Vous devez appliquer à chaque salarié le taux PAS qui vous est fourni via le CRM.

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