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I – Taux AT Artiste 2018 

Cher.e abonné.e,

I – Taux AT Artiste 2018

– DEBUT 2018 :
l’Urssaf a indiqué qu’il n’existait plus de code AT spécifique pour les artistes et que le taux AT artiste serait de 1,19% en 2018 quel que soit le code indiqué (voir lettre du 13-01-2018).
Ce taux était renseigné par défaut dans coolpaie dans PARAMETRES DE LA PAIE/onglet RETENUES (retenue accident du travail artiste).

– MOIS DE MAI JUIN 2018 :
sans prévenir ni les éditeurs ni les utilisateurs, les services de l’Urssaf ont changé d’avis et ont décidé que le taux AT artiste correspondrait au taux du code AT cas général abattu de 30% (voir site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html).
Dans les précédentes versions de coolpaie, il suffisait de modifier le taux de la retenue accident du travail artiste en cas de taux Artiste différent de 1,19% (si l’Urssaf vous l’avait indiqué).

– OCTOBRE 2018, A PARTIR DE LA VERSION 4.0.0.8.227 de coolpaie :
Afin de simplifier et de clarifier le système dans coolpaie, le taux artiste abattu est désormais calculé automatiquement par coolpaie à partir du taux du code AT CAS GENERAL indiqué dans la paie.
Le code AT CAS GENERAL est toujours à paramétrer dans PARAMETRES DE LA PAIE/onglet TAUX AT.

Par exemple, vous indiquez un code AT 923AD CAS GENERAL dans votre paie d’artiste de 2018. Le code 923AD CAS GENERAL est paramétré dans les PARAMETRES DE LA PAIE/onglet TAUX AT au taux de 1,7% (taux 2018). 
coolpaie va calculer automatiquement le taux abattu artiste (-30%) et indiquer le taux de 1,19% (1,7% * 70% = 1,19%) dans la retenue accident du travail artiste de la paie.

En cas de doute, vérifiez bien que le taux de votre code AT CAS GENERALcorrespond à celui qui vous a été notifié par la CARSAT au début de l’année 2018 et que vous l’avez paramétré correctement.
Au besoin, vous pouvez recalculer vos paies (non encore transmises en DSN) pour appliquer le nouveau calcul.

A savoir : en cas d’erreur de déclaration de taux AT dans une précédente DSN aucune correction de DSN n’est attendue par l’URSSAF. Seule une correction du taux dans les paies suivantes est demandée par l’URSSAF, qui demandera par ailleurs une régularisation du versement des cotisations liée à l’erreur.