Lettre aux abonnés du 22 Janvier 2020

SOMMAIRE

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
II – EVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX
III – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
IV – EVOLUTIONS DSN

 

Cher.e abonné.e,

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
La création du nouvel exercice se fait très simplement depuis “Fichier/Nouvel exercice”. coolpaie crée le nouvel exercice et remet à 0 les numéros de paies et de pré-paies pour le nouvel exercice.
La fenêtre de mise à jour automatique des taux s’ouvre ainsi que celle des chiffres clés.

 

II – EVOLUTION DES CHIFFRES ET TAUX
Le Plafond journalier Urssaf passe à 189 €
Le Plafond artiste Urssaf passe à  312 €
Le Plafond mensuel Urssaf passe à 3428 €
Le SMIC horaire passe à 10,15 €
Le SMIC mensuel passe à 1539,42 €
La gratification de stage exonérée de cotisation est fixée à 3,90 € de l’heure

L’abattement PAS pour les contrats courts (inférieurs à 2 mois) et les seuils pour les taxes sur salaire ne sont pas encore connus au moment de la rédaction de cette lettre.

En ce qui concerne le taux Accident du Travail, pensez à faire la mise à jour du taux de votre code AT qui vous a été envoyé par votre CARSAT.
Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel

Dans coolpaie :
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique. Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement depuis « Menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT ».
Voir la vidéo d’apprentissage : https://coolpaie.fr/question/ajouter-nouveau-taux-de-code-accident-travail-at/

Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à mettre à jour que votre code AT CAS GENERAL.

Les grilles de taux neutres de prélèvement  à la source (appliquées en l’absence de taux PAS personnalisés) évoluent tous les ans. Les grilles 2020 ont été dévoilées, mais ne sont pas encore publiées au journal officiel. Elles sont provisoirement intégrées dans coolpaie et seront appliquées automatiquement aux paies 2020 pour les salariés ne disposant pas de taux personnalisés.

 

III – EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

  • Taxe CDDU (Hors intermittent) 

« A compter du 1er janvier 2020, pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) conclu par un employeur, celui-ci devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. »
Source Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/taxe-forfaitaire-sur-les-cdd-dus.html

Cette taxe ne sera pas due pour les CDDU conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle.

La taxe sera recouvrée par l’Urssaf via la DSN et due à la date de conclusion du contrat et acquittée lors de la prochaine échéance de paiement des cotisations et contributions sociales.

Dans coolpaie :
La retenue « Taxe CDDU » de 10 euros a été créée et sera appliquée automatiquement à la première paie des contrats CDDU concernés (hors intermittent) et déclarée en DSN selon la norme en vigueur.

  • Majoration chômage CDD U

Supprimée au 31/03/2019, la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage de 0,50 % pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois est réintroduite à compter du 01/01/2020.

  • CASC SVP

La collecte par Audiens de la cotisation annuelle CASC-SVP applicable depuis 2013 a débuté avec un certain retard pour les entreprises concernées en octobre 2019. Voir la FAQ à ce sujet : https://coolpaie.fr/question/audiens-me-reclame-le-reglement-de-la-cotisation-casc-svp-a-quoi-cela-correspond-t-il-et-comment-parametrer-cette-retenue-dans-coolpaie/

Si vous êtes concerné par cette cotisation, veillez à activer la retenue CASC-SVP afin qu’elle soit appliquée aux bulletins 2020, voir la vidéo au sujet de l’activation des retenues : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/

  • FNAL

Les seuils d’effectifs sont modifiés par la loi PACTE. Pour le FNAL, le passage du taux réduit de 0,10% au taux plein de 0,5%  passe à 50 (au lieu de 20 avant 2020).

Dans coolpaie :
De nouvelles retenues FNAL > 50 ont été créées et les retenues FNAL > 20 ont été arrêtées au 31/12/2019.

A savoir que depuis 2018 les seuils sont calculés par l’Urssaf en utilisant les données DSN et que vous pouvez visualiser ce calcul sur leur site dans la zone « Effectif moyen mensuel calculé par la caisse » dans l’historique des déclarations.

  • Réduction générale des cotisations (Fillon)

A partir du 01/01/2020, pour les paies avec abattement, la réduction est plafonnée à 130% de la réduction calculée sans abattement. Cela ne concerne que certaines professions du cinéma et celle de régisseur général de théâtre, qui sont les seuls types de techniciens bénéficiant d’un abattement.
Cela ne concerne évidemment pas les artistes qui ne bénéficient en aucun cas de la réduction générale des cotisations.

Le calcul de la réduction ne change pas par rapport à 2019, seul le plafonnement du taux AT entrant dans le calcul est ajusté à 0,69% (au lieu de 0,78% en 2019).

 

IV – EVOLUTIONS DSN

  • Intégration de Pôle Emploi Spectacle

Via une communication du 03/01/2020 sur le site de la DSN, il a été indiqué que l’intégration de Pôle Emploi Spectacle initialement prévue en janvier 2020 est reportée à janvier 2021. Il n’y a donc pas de changement au niveau des déclarations et des règlements de cotisations Pôle Emploi pour 2020.

  • Déclaration des personnes handicapées

« A compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. »
Source Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/janvier-2020–declaration-de-tra.html

Dans coolpaie :
Le statut de travailleur handicapé est à renseigner depuis « Menu/paramètres des salariés / statut BOETH ».

 

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

© Copyright - coolpaie 2017
UNE RECHERCHE ?
RECHERCHE X