SOMMAIRE

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)
II – Le P.A.S dans coolpaie
III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
IV – DSN en retard
V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
VI – coolpaie Windows – Abandon de XP

Cher.e abonné.e,

I – Simulation des bulletins P.A.S. (Prélèvement A la Source)

A partir de la version 4.0.0.8.226, et pour les paies à partir d’octobre 2018, il sera possible dans coolpaie d’afficher une simulation de bulletin de paie contenant le P.A.S. (Prélèvement A la Source) via la liste des paies (voir capture d’écran ci dessus).
Le taux du prélèvement à la source contenu dans le bulletin correspondra :
– Au taux en cours du salarié si vous avez chargé le CRM en retour de la DSN (voir ci dessous) contenant les taux à jour de vos salariés (fichier CRM au format XML à télécharger sur le site de net-entreprise). Une indication “taux personnalisé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.
OU
– Au taux de 3% correspondant à un taux fictif utilisé pour la simulation. Attention dans ce cas le taux est simulé c’est-à-dire qu’il ne correspond à aucune situation particulière de vos salariés mais sert seulement à la simulation de bulletin P.A.S. Une “indication taux neutre simulé” apparaît dans le cadre correspondant au P.A.S.

Pour charger les fichiers CRM dans coolpaie, téléchargez ceux-ci (format XML) sur le site de net-entreprises. Les CRM sont mis à disposition par la DGFIP à partir des DSN des paies d’août.
Lien vers la vidéo de démonstration du téléchargement d’un fichier CRM DGFIP :
https://vimeo.com/290535861
Une fois les CRM téléchargés sur le site de Net Entreprises, chargez-les dans la fenêtre « liste des CRM PAS » accessible à partir du menu « DSN/Liste des CRM PAS »

II – Le P.A.S dans coolpaie 

La gestion du P.A.S. dans coolpaie sera mise en place fin 2018. Elle permettra de gérer les taux P.A.S. dans la création des paies.
Vous aurez par ailleurs la possibilité de déposer en automatique les DSN sur le site de net-entreprise. Un système de notification vous informera de l’évolution du dépôt.
Nous reviendrons vers vous rapidement et mettrons à disposition un document de synthèse décrivant l’ensemble du processus.

III – Prestataires techniques – secteur audiovisuel et cinéma
Par décision du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et a annulé les stipulations de l’arrêté du 4 mai 2017, subordonnant le bénéfice de l’annexe VIII à la détention de la certification sociale de certains employeurs.
Dès lors, la prise en compte des heures des techniciens du spectacle, travaillant pour des prestataires techniques dans le secteur audiovisuel et cinéma (liste de fonctions 4A de l’annexe VIII), n’est plus conditionnée à la détention, par ces employeurs, de la certification sociale.
Les allocataires qui, pour l’étude de leurs droits, auraient été pénalisés par l’absence de certification sociale pour un de leurs employeurs sont invités à contacter Pôle Emploi.

IV – DSN en retard
Une fois le délai légal dépassé, le déclarant peut tout de même déposer une DSN en retard et ce jusqu’à 3 mois après expiration de la date d’exigibilité.
En cas de retard supérieur à 3 mois la DSN en retard doit être intégrée à la DSN en cours.
Attention, l’intégration d’une DSN dans une autre DSN est une entreprise complexe et ne se fait pas automatiquement dans coolpaie. Nous vous encourageons à ne pas dépasser le délai de 3 mois de retard.

V – Nouveau taux chômage Octobre 2018
La part salariale de la cotisation chômage diminue de 0,95% à partir du 01/10/2018.
– Cas des intermittents : la part salariale passe de 3.35% à 2.40%
– Cas des permanents (non intermittents) : la part salariale passe de 0.95% à 0%

Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu Fichier/Import taux et chiffres clés.
Attention, en cas de paies d’octobre déjà réalisées, vous devez faire un re-calcul de ces paies pour que la modification des taux soit prise en compte.

VI – coolpaie Windows – Abandon de XP
A partir de la prochaine version de coolpaie, 4.0.0.8.227 (fin 2018), coolpaie ne sera plus compatible avec Windows XP. Nous avions indiqué cette possibilité depuis plus d’un an et nous l’avons repoussé le plus longtemps possible. C’est désormais inéluctable. Vous ne pourrez plus utiliser coolpaie sur les versions XP de Windows.
Cela permettra, entre autres, de proposer des versions 64bits pour Windows, MAC et Linux qui deviennent désormais indispensables.

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel