Lettre aux abonnés du 19 Janvier 2021

SOMMAIRE

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
II – EVOLUTION DES TAUX ET CHIFFRES CLES
III – EXONERATIONS POLE EMPLOI SPECTACLE – PREMIER CONFINEMENT
IV – MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 – SECOND CONFINEMENT
V – ACTIVITE PARTIELLE EN 2021
VI – POLE EMPLOI SPECTACLES EN DSN
VII – HARMONISATION DES ABONNEMENTS

Cher.e abonné.e,

Toute l’équipe de coolpaie vous souhaite une bonne année 2021!

I – CREATION DU NOUVEL EXERCICE
La création du nouvel exercice se fait très simplement depuis “Fichier/Nouvel exercice”. coolpaie crée le nouvel exercice et remet à 0 les numéros de paies et de pré-paies pour le nouvel exercice.
La fenêtre de mise à jour automatique des taux s’ouvre ainsi que celle des chiffres clés.

II – EVOLUTION DES CHIFFRES CLES ET TAUX

Taux Urssaf :

• Pas d’évolution des taux prévue pour cette année 2021, au moment où nous rédigeons cette lettre.

Taux Audiens:

• Concernant la retraite complémentaire Audiens nous informe qu’il n’y aura pas d’évolution des taux pour cette année 2021.
• Concernant la prévoyance une augmentation est prévue à partir du 01/04/2021 pour les non cadres intermittents.
• Concernant les congés spectacles une augmentation est prévue à partir du 01/04/2021.

Chiffres clés :

• Le SMIC horaire brut passe à 10,25 €
• Le SMIC mensuel brut passe à 1554,58 €
• L’abattement PAS pour les contrats courts (inférieurs à 2 mois) passe à 637 €
• Les seuils pour les taxes sur salaire ne sont pas encore connus au moment de la rédaction de cette lettre et ferons l’objet d’une mise à jour du logiciel.
• Les seuils pour la retenue à la source des techniciens fiscalement étranger évoluent (1er seuil à 1252 €, 2ème seuil à 3630 €)

En ce qui concerne le taux Accident du Travail, pensez à faire la mise à jour du taux de votre code AT qui vous a été envoyé par votre CARSAT.
Vous pouvez également le chercher sur le site de votre CARSAT ou utiliser le service Net Entreprises dédié : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp/#lessentiel

Dans coolpaie :
1 – Vous pouvez faire la mise à jour des taux via le menu « Fichier/Import taux et chiffres clés ».
2 – Si vous avez plusieurs structures, vous devez faire cette mise à jour pour chaque structure.
3 – Seul le code AT 923AD est mis à jour par la mise à jour automatique (il n’est pas modifié pour 2021). Pour tous les autres codes vous devez faire la mise à jour manuellement (si besoin est) depuis « Menu/Paramètres de la paie/onglet taux AT ».
Voir la vidéo d’apprentissage : https://coolpaie.fr/question/ajouter-nouveau-taux-de-code-accident-travail-at/

Pour rappel, le code AT artiste est calculé automatiquement par coolpaie en abattant de 30% le taux CAS GENERAL. Vous n’avez donc à mettre à jour que votre code AT CAS GENERAL.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (appliquées en l’absence de taux PAS personnalisés) évoluent tous les ans. Les grilles 2021 ont été dévoilées, mais ne sont pas encore publiées au journal officiel. Elles seront intégrées dans la version 4.0.0.8.268 de coolpaie et seront appliquées aux paies 2021 pour les salariés ne disposant pas de taux personnalisés.
Si vous avez déjà commencé à créer vos paies 2021 il faudra les recalculer pour bénéficier de la nouvelle grille 2021.

Comme chaque année pensez également à faire la mise à jour de la fiche de paramétrage XML qui contient les contrats mutuelle et prévoyance de vos salariés. Voir FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/charger-une-fiche-de-parametrage/

III – EXONERATIONS COVID POLE EMPLOI SPECTACLE – PREMIER CONFINEMENT

Comme indiqué dans la notification du logiciel du 11/12/2020 les montants d’exonération ne doivent pas être indiqués sur le document déclaratif annuel.
Le Pôle Emploi nous a informés qu’un courrier spécifique sera adressé aux employeurs afin de leur permettre d’indiquer les montants à déduire pour chaque mois concernés.
Pour info, nous avons questionné le Pôle Emploi Spectacle à ce sujet et les artistes sont tout aussi concernés que les techniciens par cette exonération.

Vous trouverez dans les Etats de la paie les montants mensuels à déclarer : https://coolpaie.fr/question/calcul-de-lexoneration/

IV – MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 – SECOND CONFINEMENT

Un nouveau dispositif d’exonérations de charges patronales et d’aide au paiement des cotisations est mis en place pour la période d’éligibilité comprise entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020 pour les structures impactées par le second confinement.

Les conditions d’éligibilité ont été modifiées par rapport à la première période, en fonction du territoire, zone de couvre-feu, mesures d’interdiction d’accueil du public et baisse du chiffre d’affaire (voir tableau dans la fiche de connaissance ci dessous).
Voir fiche connaissance à ce sujet : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2348/kw/2348

ATTENTION concernant cette nouvelle période d’exonération et d’aide au paiement l’éligibilité concernant un mois d’exonération M doit se vérifier sur le mois M+1.
Donc :
– concernant le mois de Septembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Octobre.
– concernant le mois d’Octobre vous devez vérifier votre éligibilité sur Novembre.
– concernant le mois de Novembre vous devez vérifier votre éligibilité sur Décembre.

Voir le détail dans les FAQ :
Exonération : https://coolpaie.fr/question/mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-exoneration-dune-partie-des-cotisations-patronales/
Aide au paiement : https://coolpaie.fr/question/mesures-de-soutien-a-leconomie-covid-19-aide-au-paiement-des-cotisations/

V – ACTIVITE PARTIELLE EN 2021

L’évolution du SMIC implique certaines modifications de l’activité partielle en 2021 en particulier l’indemnité minimum garantie qui passe de 8.03 € à 8.11 €.
Vous pouvez retrouver ces modifications liées à l’évolution du SMIC dans la Version 5 de la documentation sur l’activité partielle https://coolpaie.fr/question/guide-dactivite-partielle-dans-le-cadre-du-covid19/

VI – POLE EMPLOI SPECTACLE EN DSN

• Intégration de Pôle Emploi Spectacle

Le site de net-entreprise nous informe : “Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021”
Un pilote de tests sera mené avec Pôle Emploi au cours du premier trimestre 2021 afin de permettre à tous de se roder avant l’entrée en production du recouvrement via la DSN.

https://www.net-entreprises.fr/dsn-recouvrement-des-cotisations-chomage-et-contributions-ags/

VII – HARMONISATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements T1, T2 et T3 ne sont plus proposés, la tranche T4 est devenue la tranche de base des abonnements de coolpaie.
C’était déjà le cas pour les nouveaux abonnés depuis mai 2018. Tous les abonnés sont désormais concernés, depuis août 2020.

A compter du 01/01/2021 et afin d’harmoniser notre nouvelle offre, le calcul des plafonds des abonnements multisociétés tient compte de la disparition des plafonds T1, T2 et T3. Le plafond T4 est désormais pris comme plafond de base dans le calcul des cumuls de plafonds multisociétés.
Vous pouvez retrouver ce calcul dans le menu “Abonnement/calcul plafonds multisocietés“.

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel