Bonjour,

Vous trouverez ci dessous un point sur la DADS 2016 et la DSN 2017.

1 – DADS / DNA (Audiens)

Des modifications et améliorations ont été apportées à l’outil d’aide au remplissage de la DADS/DNA lors des dernières versions coolpaie.

Si vous avez déjà déclaré votre DADS/DNA et que les modifications apportées vous concernent, nous vous invitons à faire une correction de votre déclaration (auprès d’éventail ou Audiens) avant la date du limite du 31 janvier 2017.

2 – DSN 2017 (phase 3)

RAPPEL : La DSN phase 3 est en test pour paramétrage depuis fin décembre 2016 dans coolpaie. Elle permet de paramétrer votre logiciel pour vous permettre de vérifier que vos données sont en adéquation avec le cahier des charges DSN de la phase 3.

Voir notre blog pour l’aide au paramétrage de votre logiciel : https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN

INFO :  La div des codes AT 2017 n’a pas été mise à jour par les services de la DSN. La mise à jour est prévue pour le 24/01. Il est donc normal d’avoir une incohérence sur le code S21.G00.G40.040 jusqu’à cette date.

A partir de la version coolpaie 4.0.0.8.188 (sortie le 19/01/2017), vous avez accès à votre fichier DSN en mode test.
Vous pouvez ainsi déposer votre DSN pour test sur la plateforme de votre choix (Izilio ou Net entreprise).
ATTENTION : En attendant la version finale fin du mois de Janvier merci de ne déposer que des DSN de test.

=> Avant le dépôt il convient de corriger toutes les incohérences (sauf code S21.G00.40.040).

1) Au dépôt de votre fichier, vous êtes informé par la plateforme que vous avez choisie de la validité de vos données :

– En cas d’anomalie bloquante relevée par votre plateforme de dépôt, il convient dans coolpaie d’apporter les modifications demandées et de déposer un nouveau fichier une fois les anomalies corrigées.

– En cas d’anomalie non bloquante, vous pouvez si vous le souhaitez apporter les modifications demandées dans coolpaie et envoyer une DSN annule et remplace.
possible uniquement dans la date limite de dépôt : voir blog de la DSN https://www.coolpaie.fr/modules.php?name=Blog_DSN

2) Une fois votre DSN déposée et acceptée par la plateforme (Izilio ou Net entreprise), votre DSN est transmise par la plateforme aux différents organismes concernés par la DSN (Urssaf, organisme de retraite et prévoyance).

Vos données sont à nouveau traitées par ces organismes :

– En cas d’anomalie constatée par ces organismes, vous recevez un mail vous en informant.

– Si il n’y a pas d’anomalie dans votre DSN, un mail vous précise que votre DSN a été acceptée.

Bonne pratique : consulter son tableau de bord
Nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du tableau de bord suite à transmission de vos DSN
Vous êtes libérés de vos obligations si et seulement si la qualité de vos données a permis les traitements prévus, selon la logique suivante :
La DSN mensuelle est acquittée par un certificat de conformité
Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle
Il doit consulter son tableau de bord pour récupérer les contrôles inter-déclarations et les éventuels retours métier des organismes (ex. Urssaf)
Il doit tenir compte de ces éléments pour rectification dans la DSN du mois suivant

Source DSN-info.fr : http:// http://www.dsn-info.fr/actualites.htm

ATTENTION : VÉRIFIEZ LA VALIDITÉ DE VOS ADRESSES MAIL DANS COOLPAIE

En cas de mail invalide (dans coolpaie “paramètres de la société / onglet DSN”), vous ne serez pas informés par mail de l’évolution de votre déclaration DSN. Vous ne pourrez donc pas apporter les corrections attendues par les organismes et risquez des pénalités.

3 – AVERTISSEMENT : coolpaie permet de faire la paie, les contrats et les déclarations des INTERMITTENTS du spectacle et de certaines catégories salariales du REGIME GENERAL (CAS GENERAL, CUI CAE, DIRIGEANT, FORMATEUR OCCASIONNEL) et EXCLUSIVEMENT celles-là.

Il n’est donc pas possible d’utiliser coolpaie pour d’autres catégories salariales du régime général (ex : apprenti, stagiaire etc …), vos paies seraient incorrectes et vos déclarations DSN seraient fausses.

Bons tests DSN à tous !
Michel et Anne-Sophie