SOMMAIRE

I – Point 2017
II – Codes AT 2018
III – Changement de calcul 2018
IV – Evolutions taux et chiffres clés 2018
V – Mise à jour des taux et chiffres clés 2018 dans coolpaie
VI – Autres évolutions 2018
Cher.e abonné.e

suite à la lettre aux abonnés du 03/01/2018 (voir lien : https://coolpaie.fr/lettres_abonne/) et à la sortie de la version coolpaie 4.0.0.8.214, vous trouverez dans cette lettre le récapitulatif des évolutions (taux, chiffres, calcul) 2018.

I – POINT 2017

DADS

Rappel : La transmission de DSN mensuelle se substitue à la DADS annuelle. Les structures entrées en DSN en janvier 2017 n’ont donc a priori plus à déposer de DADS.

Si un ou plusieurs organismes ont signalé des données manquantes ou insuffisantes il est dans ce cas attendu une DADS pour votre structure pour vos paies 2017 (vérifiez que vous êtes concernés, voir notre lettre du 03/01/2018 pour plus d’information), vous avez jusqu’au 31/01/2018 pour fournir cette DADS.

La version 4.0.0.8.214 contient l’outil d’aide au remplissage de la DADS (accessible depuis “menu /état de la paie”. La DADS est à remplir sur le site d’e-ventail.fr en vous aidant de l’aide au remplissage de la DADS de coolpaie.
Rappel cas particuliers (voir notre lettre du 03/01/2018):

S’il est attendu une DADS pour votre siret et que le motif correspond à des erreurs ou informations manquantes exclusivement Agirc Arrco ET si votre seule caisse de retraite est Audiens, n’en tenez pas compte, en effet, si Audiens attend une DNA (DADS Retraite à faire sur le site d’Audiens) pour votre structure vous avez reçu ou allez recevoir un courrier spécifique de la part d’Audiens. Si vous n’avez reçu aucune notification concernant la DNA d’Audiens vous n’aurez pas à produire de DADS.

BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF

Les cotisations Urssaf sont déclarées en DSN, il n’est donc plus attendu par les services de l’Urssaf de bordereau récapitulatif des cotisations.
A savoir que si des modifications sont à apporter sur vos déclarations, celles-ci doivent être réalisées en DSN.

II – CODES AT 2018

Code AT Artistes

Depuis le 1/01/2018, la codification des codes AT artiste a changé. Il n’existe plus de code AT spécifique Artiste. C’est dorénavant le code AT Cas Général qui vous a été notifié par votre Carsat qui est à utiliser dans tous les cas pour les paies Artiste à partir du 01/01/2018. Le taux accident Artiste (1,19% en 2018) est désormais géré directement dans la retenue accident du travail Artiste.

Code AT non Artistes

Les codes et taux AT sont variables d’une structure à une autre (activités, effectifs, géographie …). Pour connaître les taux AT à appliquer pour votre structure vous pouvez :

– consulter la notification adressée par la Carsat en début d’année
– utiliser le service de Net entreprises “compte AT/MP” (prévoir 15 jours entre l’inscription et la mise en ligne des taux AT) voir site de Net Entreprises à ce sujet : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/compte-atmp-2/#lessentiel

Il vous appartient de mettre à jour vos taux et code AT (hors Artiste, voir ci dessus) dans coolpaie depuis “menu / paramètres de la paie / taux AT”

III – Changement de calcul 2018

Réduction Fillon

le calcul de la réduction Fillon (également appelée réduction générale des cotisations) a changé en 2018. coolpaie intègre ce nouveau calcul, à partir de la version 4.0.0.0.214.

Pour plus de détail sur le calcul de la réduction Fillon, nous vous invitons à consulter le site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction.html

Base forfaitaire

Certains salariés cotisent sur des bases forfaitaires, c’est le cas notamment de certains  formateurs occasionnels.

Dorénavant, ces assiettes  forfaitaires sont encadrées lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la paie, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Voir le site de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-formateur-occasionnel.htm

IV – Evolution taux et chiffres clés 2018

Le divau ci-dessous liste les évolutions de taux et chiffres pour 2018. Ces évolutions sont intégrées dans coolpaie (voir point 4 à ce sujet).

Les principales évolutions sont :

La suppression de la part salariale d’assurance maladie (-0,75%  Cas Général / -0,53%  Artistes).
Une augmentation de la part  employeur de la retenue d’assurance maladie (+0,11% Cas Général / +0,08% Artistes).

Une suppression des cotisations pénibilité (0,01 pénibilité universelle / 0,20 pénibilité exposition un facteur / 0,40 pénibilité exposition multi facteurs). Les critères de pénibilité passent de 10 à 6 et sont : activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.

Une baisse de la cotisation salariale d’assurance chômage de 1,45 %.
Une hausse de 1,7% de de la CSG.

V –  Mise à jour des taux et chiffres clés 2018 dans coolpaie

– Créer l’exercice 2018 (si ce n’est pas déjà fait) afin de pouvoir faire vos paies depuis votre logiciel “fichier / nouvel exercice”

– Faire la mise à jour des taux et chiffres depuis votre logiciel “fichier / import taux et chiffres clefs”

RAPPEL RECALCUL DES PAIES : Vous devez recalculer les paies 2018 enregistrées dans coolpaie avant la version 4.0.0.8.214  pour qu’elles tiennent compte des calculs /taux /chiffres clefs 2018.

VI – Autres évolutions 2018

– Les bulletins de paie simplifiés obligatoires à partir de 2018 seront intégrés à la prochaine version de coolpaie, vous aurez le choix entre les deux types de bulletins.
– A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. Du fait de la mise en place tardive, la circulaire publiée le 26 décembre 2017 précisant les nouvelles modalités de ces nouvelles, accorde un délai de 6 mois pour permettre la prise en compte de la réforme. Les nouveaux calculs seront disponibles dans la prochaine version de coolpaie.

Bonnes paies et bonne année 2018 à tous

Anne-Sophie, Marie et Michel