Lettre aux abonnés du 13 Décembre 2018


SOMMAIRE

I- Nouvelle fonctionnalité : DSN automatisée
II- Le P.A.S (prélèvement à la source)
III- Documentation et information  P.A.S

Chèr.e abonné.e,

le prélèvement à la source entre en vigueur obligatoirement à partir des paies de janvier 2019. Vous trouverez dans cette lettre aux abonnés des informations sur le prélèvement à la source dans coolpaie.

I- Nouvelle fonctionnalité : DSN automatisée

Il est désormais possible de déposer en automatique depuis coolpaie vos DSN sur le site de Net Entreprises.
Vous devrez au préalable paramétrer vos informations de connexion au site de Net Entreprises depuis “paramètres de la société / onglet DSN”.
Si vous êtes tiers déclarant, vous devez enregistrer vos informations de connexion et non celles de l’entreprise pour laquelle vous déclarez.

A SAVOIR : Les utilisateurs IZILIO souhaitant bénéficier de cette nouvelle fonction doivent ouvrir un compte Net Entreprises pour pouvoir déposer leur prochaine DSN en automatique.

Le dépôt automatique des DSN permet :

– le dépôt en un simple clic de la DSN sur le site de Net entreprises (au terme de l’extraction des données)
– le retour automatique des comptes rendus de dépôt DSN (certificat de conformité, bilan d’anomalie …)
– la récupération automatique des CRM (contenant les taux P.A.S de vos salariés)
– La notification automatique des retours issus de la DSN

Voir la vidéo démo sur les dépôts et retours automatiques : https://vimeo.com/304634393

II- Le P.A.S (prélèvement à la source)

D’ici janvier 2019

comme évoqué dans la lettre aux abonnés de septembre, vous avez la possibilité avec la version actuelle, d’éditer les bulletins simulés avec prélèvement à la source.

Cette simulation de prélèvement à la source est réalisée :
soit avec un taux CRM (si vous avez chargé vos CRM dans coolpaie depuis “DSN/ liste des CRM”)
ou
le cas échéant avec un taux issu des grilles de taux neutres
(Les grilles de taux neutres sont intégrées au logiciel et coolpaie tient compte de la rémunération du salarié et de son adresse fiscale pour l’application du taux neutre adéquat.)

Voir le guide du prélèvement à la source sur ce sujet : https://coolpaie.fr/question/guide-du-pas-prelevement-a-la-source/

A partir de janvier 2019

Vous avez l’obligation d’appliquer le prélèvement à la source dans la paie de vos salariés (qu’ils soient permanents ou intermittents) et de reverser ces prélèvements le mois suivant via la DSN.

Il n’y aura pas de paramétrage spécifique à faire dans coolpaie.

La caisse DFGIP est intégrée et paramétrée (pour un versement par prélèvement SEPA) depuis la version 4.0.0.8.228.

Les prélèvements à la source opérés par les employeurs (à partir des paies de janvier 2019) seront reversés via la DSN du mois suivant à la DGFIP (à partir de la DSN de février 2019) sur le même principe par exemple que le règlement des cotisations Urssaf si vous les payez par prélèvement SEPA.

III- Documentation et information  P.A.S

1 – Une liste de discussion a été mise en place spécifiquement dédiée au prélèvement à la source.
Nous vous invitons à vous y inscrire pour suivre l’actualité du P.A.S, consulter les questions posées et leurs réponses : https://coolpaie.fr/listes-de-discussions
2 – Une nouvelle catégorie FAQ (PAS prélèvement à la source) a été ajoutée dans laquelle les questions les plus fréquentes liées au P.A.S sont traitées. Vous pouvez les retrouver via ce lien : https://coolpaie.fr/listes-de-discussions/
3 – Un guide P.A.S est mis à votre disposition dans la documentation coolpaie et traite du fonctionnement du prélèvement à la source d’une façon générale et plus spécifiquement dans coolpaie : https://coolpaie.fr/question/guide-du-pas-prelevement-a-la-source/
4 – Également en ligne le guide d’appel de taux Topaze à utiliser sous certaines conditions que vous pouvez consulter via ce lien : https://coolpaie.fr/question/guide-appel-des-taux-topaze/

Nous vous invitons également à prendre connaissance des différents supports et documents mis en ligne par le gouvernement et en particulier le kit employeur disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise

Bonne paie !
Anne-Sophie, Elsa et Michel

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