Lettre aux abonnés du 03 Janvier 2018

SOMMAIRE

I – Payes 2018
II – CICE 2017
III – DADS 2017
IV – Etats / Bordereaux 2017
V – DSN 2018
VI – DSN Décembre 2017

Cher(e)(s) abonné(e)(s),

I – Payes 2018

Les chiffres et taux clés 2018 ne sont pas encore tous connus et seront donc mis à jour courant du mois de Janvier. Nous vous recommandons d’attendre de connaitre les évolutions de la paie de 2018 avant de réaliser vos paies. De même certains calculs évoluent, comme le calcul Fillon et une version spécifique de coolpaie sortira courant Janvier 2018.
Une lettre spécifique et récapitulative vous sera envoyée lorsque tous les taux seront connus définitivement et que la nouvelle version de coolpaie permettant de faire les paies 2018 sera prête.
Dans le cas où vous avez déjà réalisé des paies pour 2018, ces paies contiennent les taux et chiffres clés 2017. Il conviendra de recalculer ces paies avec cette nouvelle version.

II – CICE 2017

Les structures bénéficiaires du CICE qui emploient des salariés en CUI CAE doivent déduire de l’assiette de calcul du CICE les aides financières perçues par l’état pour ces contrats aidés.

Si vous êtes concernés (vous êtes bénéficiaire du CICE et vous avez employé des salariés en CUI CAE), vous indiquerez le montant d’aides que vous avez perçu en 2017, pour ces contrats aidés, dans le chiffre clé prévu à cet effet (CICE – Aide Contrats Aidés (ex. CAE)) accessible dans votre logiciel depuis “menu/ paramètres de la paie / chiffres clefs” (disponible à partir de la version coolpaie 4.0.0.8.212).

Seule cette opération permettra de déduire dans votre DSN de décembre les aides perçues du calcul de votre assiette CICE.

III – DADS 2017

Depuis 2017, les déclarations mensuelles DSN se substituent à la DADS annuelle.
En théorie, les entreprises entrées en DSN en janvier 2017 ayant déposées dans les délais toutes les DSN mensuelles en fichiers réels, conformes, selon les dates limites, ne devraient pas avoir à fournir de DADS 2017 en janvier 2018.

En pratique, dans certains cas il peut être attendu une DADS annuelle, par exemple dans le cas où un organisme destinataire de la DSN a signalé un manquement ou problème dans les informations reçues.

Nous vous conseillons de vérifier si il est attendu une DADS pour votre structure. Vous pouvez le faire depuis la page d’accueil de votre compte Net Entreprises, choisir “vos services complémentaires / outils de contrôle / DSN ou DADS”

Il vous sera indiqué si pour votre siret il est attendu une DADS, ainsi que le motif.
Si il n’est pas attendu de DADS pour votre structure, vous ne devez pas faire de DADS, les informations ne seraient pas traitées.

Pour ceux qui sont concernés par la DADS, une version de coolpaie sortira courant janvier, avec l’outil d’aide au remplissage de la DADS 2017 afin de vous permettre de déclarer votre DADS sur le site d’ E-ventail.

Cas particulier :
Si il est attendu une DADS pour votre siret et que le motif correspond à des erreurs ou informations manquantes exclusivement Agirc Arrco ET si votre seule caisse de retraite est Audiens, n’en tenez pas compte, en effet, si Audiens attend une DADS pour votre structure vous avez reçu ou allez recevoir un courrier spécifique de la part d’ Audiens. Si vous n’avez reçu aucune notification concernant la DNA d’Audiens vous n’aurez pas à produire de DADS.

IV – Etats / Bordereaux 2017

Pour rappel : Les organismes dont les cotisations sont déclarées en DSN depuis 2017 sont :

– Urssaf et Chômage permanent
– Audiens
– Caisse de congés spectacles
– Autres organismes de prévoyance, retraite, retraite supplémentaire et mutuelle.

Pour les organismes dont les cotisations ne sont pas déclarées en DSN, il convient de continuer vos déclarations et règlements de la même manière qu’avant votre entrée en DSN. Voir guide du paramétrage à ce sujet : http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf

Vous retrouverez dans votre logiciel depuis “menu / état de la paie”, les différents bordereaux et états pour vous aider à faire vos différentes déclarations.

Concernant particulièrement l’état de Pôle Emploi Spectacle, comme il y a eu deux changements de taux en 2017, un en Juillet puis un en Octobre :
Vous devrez donc faire trois Etats différents :
1 – sur la période de Janvier à Juin
2 – sur la période de Juillet à Septembre
3 – sur la période d’Octobre à Décembre

V – DSN 2018

La date de limite de déclaration change en 2018. A partir des paies de janvier 2018, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, la date limite de déclaration DSN est fixée au 15 à midi le mois suivant des paies, et ce indépendamment de la périodicité de règlement des cotisations. Voir site de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/dates-de-paiement-des-cotisati-1.html

VI – DSN Décembre 2017

La DSN de décembre, à déclarer en Janvier, intègre les assiettes de déclaration fiscale, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, formation etc…
Nous avons eu une interrogation quant à l’intégration des intermittents dans l’assiette de la formation continue CDD. Sans réponse de la DSN et cela certainement due à la période des fêtes, la sortie de la version coolpaie (4.0.0.8.212) permettant la création du fichier DSN de décembre a été retardée.
Si votre date limite de déclaration DSN est le 5 du mois (à midi), c’est à dire dans le cas où vous êtes mensualisé, merci de nous contacter sur le support ticket afin que nous vous mettions à disposition une version de coolpaie vous permettant de réaliser votre DSN de décembre.
Si votre date limite de déclaration DSN est le 15 du mois (à midi) merci d’attendre la prochaine mise à jour. Mais si vous êtes pressé n’hésitez pas à nous écrire sur le support ticket afin que nous vous mettions à disposition une version de coolpaie vous permettant de réaliser votre DSN de décembre.

Bonnes paies, bonne DSN et bonne année à tous et à toutes.
Annesophie, Marie et Michel

 

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