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Dans quel cas la retenue compensation allocations familiales s’applique t elle ?

Complément de janvier 2024 à cette FAQ de 2018 :
à partir du 1er janvier 2024, le SMIC horaire de référence utilisé pour calculer le plafond de 3,5 SMIC est figé à sa valeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 €.

 

Rappel : Le taux d’allocations familiales est réduit pour les rémunérations ne dépassant pas 3,5 fois le SMIC depuis 2016.

Dés lors que la rémunération dépasse 3,5 fois le SMIC, le taux réduit est compensé par une retenue “compensation allocations familiales”.

Ce plafond de 3,5 SMIC s’entend pour chaque journée de travail accomplie, quel que soit le nombre d’heures ou de cachets et quelle que soit la nature du travail effectué (répétition, enregistrement ou représentation accompli pour un même employeur et dans une même journée)”. Voir source http://www.comcom.fr/l-emploi-et-la-paye-des-intermittents-du-spectacle

Calcul des 3,5 SMIC :
Smic horaire 2018 : 9,88 €
Smic journalier 2018 (7 heures) : (9,88 x 7) = 69,16 €
3,5 SMIC journalier 2018 : (69,16 x 3,5) = 242,06 €

Ex : Cas d’une paie d’artiste de deux cachets isolés à 150 euros chacun sur une seule journée.
Le montant de comparaison de 3,5 SMIC est de 242,06 (1 journée de travail)
Le montant du brut de la paie est 300 € (2 cachets à 150 €)
La rémunération de 300 € dépasse 3,5 fois le SMIC la compensation allocation de 1,26% (taux reduit artiste)  s’applique.

 

 

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