« L’AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l’employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C’est donc une attestation d’employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. » Source : CIRCULAIRE n° 2018-04 du 7 février 2018

C’est la date de règlement de la paie qui définit à quelle période est rattachée une AEM.
L’AEM doit être éditée au cours du mois (mois de référence de l’AEM) où la rémunération est versée pour chaque contrat de travail, même si celui-ci n’est pas terminé à la fin du mois.

Important : L’entrée de Pôle Emploi Spectacle en DSN* à partir d’octobre 2021 (obligatoire à partir de janvier 2022) n’intègre pas les AEMs.

Il convient donc de continuer à fournir l’AEM aux salariés et le fichier EDI AEM à Pôle Emploi.

 

DEMANDE AGRÉMENT AEM EDI

Pour la première création, vous devez disposer d’un N° d’agrément (demande à faire à Pôle Emploi), voir la FAQ à ce sujet : https://coolpaie.fr/question/agrement-aem-edi/

 

AEM EDI POLE EMPLOI

Le dépôt des AEM EDI n’est pas automatique, vous devez (malgré l’entrée de Pôle Emploi Spectacle en DSN*) déposer les AEMs en mode EDI sur le site de Pôle Emploi : https://upload-aem.pole-emploi.fr/AEM/jsp/index.jsp

  • Pour créer une AEM dans coolpaie, veuillez suivre la FAQ ci-dessous :

https://coolpaie.fr/question/creation-daem/

 

AEM SALARIÉ

Elle est à remettre au plus tard le 15 du mois suivant le versement de la rémunération malgré l’entrée de Pôle Emploi Spectacle en DSN*.

  • Pour créer une AEM dans coolpaie, veuillez suivre la FAQ ci-dessous :

https://coolpaie.fr/question/creation-daem/

Si vous rencontrez un problème pour éditer les AEM, prenez le soin de lire cette FAQ :

https://coolpaie.fr/question/impossible-dediter-les-aem-et-ce-une-fenetre-apparait-puis-disparait-instantanement/

  • Pour sauvegarder une copie des AEM sur l’ordinateur :

https://coolpaie.fr/question/comment-sauvegarder-une-copie-pdf-de-mes-payes-aem-ce-dans-mon-ordinateur/

 

*Depuis la DSN d’octobre il est possible de déclarer et régler les cotisations Pôle Emploi Spectacle en DSN (obligatoire à partir de la DSN de janvier 2022).

Pour pouvoir faire cette déclaration vous devez faire une demande de N° de dossier DSN emploi spectacle par mail à spectacledsn.00310@pole-emploi.fr en indiquant votre N° de siret, votre raison sociale et votre première période d’emploi à déclarer en DSN pour le Pôle Emploi.

Cette demande doit être faite au plus tard le 15 du mois d’activité précédant votre date de passage en DSN. Ce qui signifie, pour la DSN de novembre, la demande est à faire au plus tard le 15 octobre 2021.

A réception du N° de dossier DSN pôle emploi spectacle (par courrier), vous devrez le renseigner dans les paramètres de la société.

cf captuer écran N°Dossier Pôle Emploi Spectacle

 

 

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