Oui, coolpaie intègre depuis la version 4.0.0.8.207 la gestion des apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Pour gérer la paie des apprentis sur coolpaie, il est nécessaire de souscrire à l’option Régime Général/Permanent.
Cette option permet de faire la paie des salariés du Régime Général (permanents) dans coolpaie dont celle des apprentis.
Pour souscrire à l’option Régime Général/Permanent, rendez-vous sur la page abonnement / modification de votre logiciel coolpaie ou sur le site de coolpaie : https://www.coolpaie.fr/demande-abonnement

 

Fiche Salarié

Lors de la création de la « fiche salarié » de l’apprenti, dans “Menu / Paramètres des salariés”, il convient de renseigner le niveau de diplôme préparé.


https://dl.dropboxusercontent.com/s/87zfm2vlfv1zxr8/2021-11-17_11h32_06.png?dl=0

 

Paie / Contrat

Il convient d’indiquer au niveau du contrat / de la paie la catégorie salariale APPRENTI (<11)

 

Rémunération

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC selon l’âge et la progression dans le cycle de la formation
Voir site service public à ce sujet :   https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32038

 

Cotisation

Jusqu’au 31 décembre 2018, cette rémunération est exonérée de cotisations salariales et patronales SAUF la cotisation accident du travail.
Les cotisations restant dûes (pénibilité, accident du travail) ne sont pas caclulées sur le salaire réél mais sur une base forfaitaire.
Cette base forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale des apprentis multipliée par un nombre d’heures (151,67 h/mois).
À partir de cette assiette minimale, une fraction exonérée, égale à 11 % du Smic, est déduite. Source service public.

A compter du 1er janvier 2019, l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Par conséquent, pour 2020 le Smic étant égal à 1 539,42 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 216,14 €.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html

 

Rubrique de paie

Il existe dans coolpaie deux rubriques de paie pour les paies apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés.

  • Une rubrique “Salaire apprenti 53% ” dont la rémunération est calculée à hauteur de 53 % du Smic (et la base forfaitaire à hauteur de 42 % (53% -11 %) pour les paies antérieures au 31 décembre 2018)
  • Une rubrique “Salaire apprenti 93 %” dont la rémunération est calculée à hauteur de 93 % du Smic (et la base forfaitaire à hauteur de 82 % (93% – 11%) pour les paies antérieures au 31 décembre 2018)

Vous pouvez au besoin créer de nouvelles rubriques de paie dans le cas où la rémunération de votre apprenti est différente des deux rubriques déjà existantes.
La création des rubriques de paie se fait depuis votre logiciel “menu / paramètres de la paie / rubrique de paie”.

Nous vous conseillons lors de la création de vos rubriques de paie de vous inspirer du paramétrage des rubriques existantes du même type (voir capture paramétrage rubrique salaire apprenti 53%)

Au besoin, voir le guide des rubriques de paie : https://coolpaie.fr/question/guide-des-rubriques-de-paies/

Nous pouvons si vous le souhaitez vous accompagner dans la création de vos rubriques de paies dans le cadre de l’infogérance : https://coolpaie.fr/infogerance/

 

Professions

Si vous souhaitez ajouter des professions non intermittentes, il est nécessaire de les créer. Pour vous guider, veuillez suivre la FAQ suivante : https://coolpaie.fr/question/comment-creer-une-profession-non-intermittente/

 

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