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A propos de la cotisation CASC SVP

“Le CASC-SVP (Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé) collecte une cotisation annuelle auprès des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé, applicable au 1er juillet 2013, et qui n’ont pas de comité d’entreprise propre. Cette cotisation permettra de financer des œuvres sociales et culturelles dans cette branche.”

Source : https://www.fnas.net/img/AUDIENS-FAQ_connexion.pdf

Le recouvrement de cette cotisation par Audiens a débuté (avec un certain retard) en octobre 2019 (cotisation due alors sur l’exercice 2018).

La cotisation concerne :

– toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, hors entreprises disposant d’un CSE (Comité Social et Économique)

– tous les salariés (permanents et intermittents du spectacle, quelle que soit la nature du contrat de travail)

La base de calcul est la même que celle utilisée pour la retraite complémentaire Arrco, dans la limite de la T1 abattue. Le taux de cotisation est de 0,25%. La contribution à ces activités est fixée sans que ce montant puisse être inférieur à 50 € par an et par entreprise.

 

Note : pour permettre au CASC SVP d’envoyer les codes d’accès aux salariés à leur compte CASC, les adresses mail et postale doivent être renseignées pour tous les salariés (dans coolpaie depuis “MENU/PARAMETRES DES SALARIES”).

 

PROCEDURE POUR FAIRE SA DECLARATION : 

La déclaration est à faire sur votre espace Agepro (https://servicespro.audiens.org).

La déclaration comprend :

  • La T1 abattue de la masse salariale de l’année écoulée, à partir de laquelle est calculée la cotisation due.
  • La liste nominative des salariés pour l’année écoulée.

Afin de pouvoir récupérer ces données via le logiciel coolpaie, une nouvelle retenue a été créée fin 2019 afin d’être intégrée aux bulletins de paie à partir de 2020 (pour les structures concernées).

Pour que cette retenue soit prise en compte, elle doit être activée (elle est inactivée par défaut dans coolpaie, tout le monde n’étant pas concerné).
Pour savoir comment activer une retenue, voir la vidéo suivante : https://coolpaie.fr/question/activer-une-retenue-desactivee/

Attention : il n’est plus possible d’intégrer cette cotisation sur les périodes de paies clôturées.

  • Si vous avez activé cette retenue dans vos paies, vous pouvez retrouver le décompte et la liste d’appel nominatif depuis “MENU / ETATS DE LA PAIE”, choisir ensuite la période concernée et cliquer sur l’icône Audiens CASC SVP
    A déposer depuis votre espace servicespro : https://servicespro.audiens.org/agepro/login/Login.html
  • Si vous n’avez pas activé cette retenue dans vos paies, le décompte et la liste d’appel nominatif ne peuvent pas être générés par coolpaie.
    Pour permettre le calcul de cette cotisation sur l’exercice de l’année en cours, retrouvez le montant de la tranche T1/TA depuis “menu / état de la paie / livre de paie par salarié / page B”.
    Retrouvez les modalités de remplissage et déclaration sur le site du CASC SVP : https://casc-svp.portailce.com/Article/Article/9

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