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  • Auteur
    Messages
  • #48592
    Grégo RenaultGrégo Renault
    Participant

    Bonjour Michel, bonjour à tous !

     

    Je me posais des questions par rapport à la transformation du CICE en baisse de cotisation employeurs URSSAF. Je comprends bien que les 6% de baisse deviennent 4.2% (par le biais de l’abattement déjà de 30% que nous avons) sur les paies artiste. Mais je me posais la question de savoir quel était le plafond à partir duquel, pour un cachet, cette cotisation complémentaire était ou pas appliquée ? En faisant des essais, je trouve pour un cachet qu’à partir de 176 euros bruts, la baisse n’est plus appliquée, est-ce cela ?

     

    D’autre part, je me posais une question : il y a quelques années, cher Michel, nous avions discuté via ce forum sur ces fameux abattements de 30% URSSAF. Je crois que tu m’avais dit qu’il était possible de ne pas le faire, d’avoir les taux classiques, et du coup de bénéficier des réductions dites Fillon, et autres. Du coup, je me posais la question si j’avais bien compris à ce moment-là. L’idée derrière est de me dire pourquoi ne peut-on pas alors choisir à chaque paie ce qui est le plus avantageux, entre l’abattement forfaitaire de 30% ou les différentes réductions ?

     

    Tout ça bien sûr sans entrer dans une discussion politique sur ce que sont les cotisations, du salaire, et leur intérêt. C’est bien dans un premier temps pour mieux comprendre.

     

    Amitiés !

     

    grégo

     

    #48961
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    En faisant des essais, je trouve pour un cachet qu’à partir de 176 euros bruts, la baisse n’est plus appliquée, est-ce cela ?

    Effectivement le complément d’assurance maladie apparait après 2,5 fois le SMIC.
    Dans votre exemple on prend 7h par cachet (même isolé) donc 7 * 10,03 * 2,5 = 175,53

    Au delà de 175,53 €  vous aurez une retenue de complément qui viendra ramener le taux de l’assurance maladie à son taux non réduit soir 13% en tout (taux réduit + complément)

    Je crois que tu m’avais dit qu’il était possible de ne pas le faire, d’avoir les taux classiques, et du coup de bénéficier des réductions dites Fillon, et autres.

    Non ce n’était pas moi mais en théorie la réduction Générale des cotisations est applicable à tous les salariés sauf s’ils appliquent les taux réduit donc … Il faudrait interroger un expert comptable spécialisé pour le lui demander.
    Mais déjà que l’Urssaf à du mal a admettre que les intermittents puissent bénéficier d’un calcul de réduction général augmenté de 100/90 et ne devant pas dépasser la sommes des cotisations (elle même augmentée de 100/90 c’est la que le bas blesse) je vous souhaite bien du plaisir.

    #48969
    Grégo RenaultGrégo Renault
    Participant

    Merci Michel de ces réponses, et pardon d’avoir confondu la personne avec qui j’avais échangé.

     

    Et effectivement, je ne vais pas me lancer dans un truc comme ça. C’était pour savoir, dans l’absolu !

     

    Amitiés !

     

    grégo

    #50064
    Véronique lezartsmellezartsmel
    Participant

    Bonjour

    Si j’ai bien compris, la base pour appliquer le taux réduit des cotisations d’assurance maladie sur un cachet (12h) est de 7 h, soit 175,53 euros. Au delà, une cotisation supplémentaire de 4,20 % est due.

    Lorsqu’il s’agit de payer 2 cachets d’un montant inférieur à 175 euros le même jour, cette base est-elle toujours la même ? Le cout employeur pour le règlement d’ 1 cachet sur 2 jours serait donc inférieur au règlement de 2 cachets sur 1 jour.

    Est-ce que le même calcul pour le complément allocations familiales artiste, sur la base de 3,5 Smic ?

    Merci d’avance pour votre retour

    Véronique

     

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